2. Sachez quand utiliser la Formule 2

Vous pouvez demander à un juge de paix de signer une formule 2 – Ordonnance d'examen. Un juge de paix est comme un juge.

Pour convaincre un juge de paix de signer la Formule 2, vous devez lui expliquer la situation. dans une formule 2. Dites-lui pourquoi vous pensez que votre proche présente un danger pour sa propre sécurité, la vôtre ou celle des autres, et présentez-lui des preuves de son .

Vous pouvez aussi demander à un juge de paix de signer la Formule 2 si votre proche n'est pas capable de prendre ses propres décisions en matière de santé et que son état mental ou physique empire de beaucoup.

Si votre proche a un trouble mental, il y a 2 situations où vous pouvez utiliser la Formule 2 – Ordonnance d'examen. Dans la formule, elles correspondent à la « partie A » et à la « partie B ».

Votre proche doit être dans l'une ou l'autre de ces 2 situations.

Partie A – Prévention des lésions graves

La partie A sert à éviter tout risque que votre proche ou quelqu'un d'autre (vous y compris) subisse des blessures graves.

Pour utiliser la partie A, au moins une des situations suivantes doit déjà s'être produite :

Votre proche a menacé ou tenté de se faire du mal ou d'en faire à quelqu'un d'autre.
Il a été violent avec quelqu'un d'autre ou a fait quelque chose qui vous laisse croire qu'il blessera quelqu'un.
Vous avez des raisons de croire qu'il est incapable de prendre soin de lui-même.

Vous devez aussi montrer qu'en raison du trouble mental de votre proche, celui-ci ou une autre personne risque réellement de subir des torts importants.

Partie B – Mandataires spéciaux

La partie B est quand votre proche n'est pas capable de comprendre son état de santé et que quelqu'un d'autre doit décider de ses soins à sa place.

Plus particulièrement, tous les énoncés suivants doivent s'être déjà produits :

Votre proche a déjà reçu un pour des troubles mentaux qu'il a encore.
Ce traitement a aidé votre proche.
Votre proche n'est pas capable de comprendre ce que ça implique de recevoir un traitement dans un , et quelqu'un d'autre, qu'on appelle « », est chargé de décider de ses soins.
Le mandataire spécial a donné sa permission pour que votre proche soit traité dans un établissement psychiatrique.

Vous devez aussi montrer qu'au moins une des choses suivantes risque de se produire :

Votre proche risque de se causer, à lui-même ou aux autres, des torts importants à cause de son trouble mental.
L'état physique ou mental de votre proche risque d'empirer de beaucoup.