1. Rassemblez les documents qui prouvent votre nom officiel actuel
Questions et réponses
De quels documents ai-je besoin pour ma demande de changement de nom officiel?Vous devez envoyer une preuve de votre nom officiel actuel lorsque vous faites une demande de changement de nom.
Ces documents dépendent de votre lieu de naissance.
Si vous êtes né au Canada
Si vous êtes né en Ontario, vous devez fournir :
- tous les certificats de naissance originaux que vous avez, et
- toutes les copies certifiées de votre enregistrement de naissance (version longue du certificat de naissance).
Si vous êtes né au Canada, mais ailleurs qu'en Ontario, vous devez fournir :
- un certificat de naissance original, ou
- une copie certifiée de votre enregistrement de naissance.
Si vous êtes né au Canada, mais que vous n'avez pas de certificat de naissance, vous devez en demander un à votre province ou à votre territoire de naissance. Si vous êtes né en Ontario, vous pouvez commander votre certificat de naissance en ligne.
Si vous êtes né en dehors du Canada
Vous devez joindre à votre demande un document qui montre votre nom officiel avant votre arrivée en Ontario. Par exemple :
- une photocopie de votre certificat de naissance original, ou
- une copie certifiée de votre enregistrement de naissance du pays où vous êtes né.
Si vous ne pouvez pas obtenir de photocopie de votre certificat de naissance délivré par le pays où vous êtes né, vous pouvez envoyer une lettre signée expliquant :
- pourquoi vous ne pouvez pas obtenir de photocopie de votre certificat de naissance, et
- ce que vous avez fait pour essayer de l'obtenir.
Vous devez aussi inclure la photocopie de l'un des documents suivants :
- Fiche relative au droit d'établissement
- Carte de résidence permanente canadienne (recto et verso)
- Certificat ou carte de citoyenneté canadienne (recto et verso)
Si vous l'avez encore, incluez une photocopie du passeport que vous avez utilisé pour entrer au Canada.
Différences entre les documents d’identité
Si votre nom, votre date de naissance ou votre lieu de naissance ne sont pas les mêmes sur tous vos documents d'identité, vous devez envoyer :
- d'autres documents qui permettent de prouver votre identité, et
- une lettre expliquant en détail où, quand et comment les renseignements ont été modifiés sur chaque document et mentionnant les documents justificatifs utilisés pour faire ces changements.