Les médecins doivent-ils respecter le Code des droits de la personne?

3. Demandez un conseil juridique

Si vous croyez avoir été victime de de la part d’un spécialiste de la santé, p. ex. un médecin ou un infirmier ou une infirmière, vous devriez vous adresser à un avocat dès que possible. Vous pouvez obtenir gratuitement un conseil juridique et de l’information auprès du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, peu importe votre revenu.

Le Centre vous aidera à déterminer :

  • si vous avez été victime de discrimination;
  • si vous pouvez porter plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario;
  • quels éléments de preuve peuvent vous aider à démontrer que vous avez été victime de discrimination de la part d’un spécialiste de la santé.

Le Centre peut vous aider à déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et peut parfois vous aider une fois devant le .

Vous pouvez également utiliser l’outil en ligne du Centre intitulé « Pouvons-nous vous aider? » pour déterminer si votre plainte est admissible.

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