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2. Obtenez le formulaire d’appel

Questions et réponses

Je suis en désaccord avec une décision du POSPH. Que puis-je faire?

Prochaines étapes

1. Vérifiez la date limite pour interjeter appel 2. Obtenez le formulaire d’appel 3. Remplissez le formulaire d’appel 4. Faites une demande d’aide provisoire 5. Envoyez votre formulaire d’appel dûment rempli au TAS

Vous devez utiliser le formulaire d’appel du (TAS). Vous le trouverez :

Étape précédente Prochaine étape: 3. Remplissez le formulaire d’appel
pas du tout d’accordDisagreeNeutralAgreetout à fait d’accord
pas du tout d’accord
Disagree
Neutral
Agree
tout à fait d’accord
pas du tout d’accordDisagreeNeutralAgreetout à fait d’accord
pas du tout d’accord
Disagree
Neutral
Agree
tout à fait d’accord
pas du tout d’accordDisagreeNeutralAgreetout à fait d’accord
pas du tout d’accord
Disagree
Neutral
Agree
tout à fait d’accord
pas du tout d’accordDisagreeNeutralAgreetout à fait d’accord
pas du tout d’accord
Disagree
Neutral
Agree
tout à fait d’accord
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