3. Obtenir la décision
Service Canada évaluera votre demande de réexamen, et s'il l'accepte, il reverra votre demande initiale.
Ensuite, il vous enverra sa décision par la poste. Cela peut prendre plusieurs mois.
Service Canada peut décider de modifier sa décision originale, par exemple en vous accordant :
- une pension de la Sécurité de la vieillesse (SV);
- le montant que vous escomptiez au départ;
- un montant différent, par exemple inférieur à ce qui vous était accordé au départ.
Service Canada peut aussi décider de maintenir sa décision originale.
Il se peut que vous ne soyez pas d'accord avec la nouvelle décision de Service Canada, même si elle est différente de l'originale.
Si vous êtes en désaccord avec la décision
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de réexamen de Service Canada, vous pouvez interjeter appel devant le Tribunal de la sécurité sociale (TSS).
Pour en savoir plus, lire la question « Comment porter en appel une décision concernant une pension de la Sécurité de la vieillesse devant le Tribunal de la sécurité sociale? ».
