Prestation canadienne pour les personnes handicapées

Justice pas-à-pas offre des renseignements sur la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) et explique : 

• qui est admissible à la PCPH 
• comment présenter la demande 
• quel montant une personne peut recevoir 
• que faire en cas de refus de la demande 

Sur le radar – Nouvelle prestation pour les personnes handicapées

Cette édition de « Sur le radar » porte sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH), une nouvelle prestation gouvernementale que les personnes peuvent désormais demander.

Nouveaux montants du POSPH

Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements sur le montant qu'une personne peut recevoir du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Le 1er juillet, ce montant a augmenté de 2,8 %.

Le montant de base du POSPH pour une personne seule recevant le montant maximal d'allocation pour le logement est maintenant de 1...

Mises à jour pour les demandes auprès du TDPO

Justice pas-à-pas a actualisé les informations relatives à la présentation d'une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO). Depuis le 1er juin 2025, lorsqu’une personne dépose une requête auprès du TDPO, elle doit participer à une médiation avant l'audience. Si une personne a déposé une requête auprès du TDPO...

Mises à jour sur les avis de sûreté (AVS)

Le site Justice pas-à-pas propose maintenant des renseignements sur les démarches qu'une personne peut faire si un avis de sûreté (AVS) est enregistré sur le titre de sa propriété. Vous trouverez des réponses à des questions comme :

• Qu'est-ce qu'un AVS?
• Comment puis-je annuler mon contrat?
• À quel moment dois-je demander...

Sur le radar – Modifications temporaires à l’assurance-emploi en réponse aux tarifs douaniers des États-Unis

Le 30 mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé des changements temporaires aux prestations régulières de l’assurance-emploi (AE). Cette décision fait suite à l’imposition de tarifs douaniers par les États-Unis sur des produits canadiens, ce qui menace de nombreux emplois dans le pays. Ces changements visent à faciliter l’accès à l’AE pour...

Nouvelles vidéos sur les motions en droit de la famille

CLEO est heureuse de présenter 4 nouvelles vidéos sur les motions en droit de la famille. Ces vidéos expliquent comment obtenir une ordonnance judiciaire provisoire et aident les gens à comprendre :

• quelle motion en droit de la famille ils doivent utiliser
• comment entamer une motion régulière ou urgente
• comment...

Nouvelles fiches-conseils pour les demandeurs d’asile

Justice pas-à-pas a développé des fiches-conseils imprimables pour aider les demandeurs d'asile à se préparer pour leur audience.

Si vous êtes demandeur d'asile, ces trois fiches-conseils peuvent vous aider, par exemple :

• prévoir où vous assisterez à votre vidéoconférence ;
• rassembler vos preuves ;
• attendre votre...

Mises à jour sur le rôle du mandataire spécial

Justice pas-à-pas partage des renseignements sur les conséquences possibles d’une incapacité mentale à prendre des décisions concernant ses soins de santé. Ces renseignements portent notamment sur :

• la définition de la capacité mentale à prendre des décisions en matière de soins de santé ;
• les personnes qui peuvent prendre des...

Sur le radar – Aide juridique hausse certains seuils concernant le revenu et les actifs jusqu’en 2028

Au cours des 3 prochaines années, Aide juridique Ontario (AJO) hausse le seuil admissible :

• à des services d'avocat(e)s de service en droit de la famille et en droit criminel
• à des certificats pour les services de droit pénal

Ce mois-ci, Sur le radar explique ces services et présente les récents changements.