J’ai envoyé ma demande CH à IRCC. Que se passera-t-il ensuite?

5. Attendez la décision concernant votre demande

Si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a rendu une décision favorable à l'étape 1 du traitement de votre demande pour , le traitement de votre demande de résidence permanente se poursuivra. IRCC doit alors décider s'il vous accorde le statut de .

Pour pouvoir obtenir votre statut de résident permanent, vous devez payer les frais relatifs au droit de résidence permanente, soit 490 $. Si IRCC rejette votre demande, ce montant vous sera remboursé. Par contre, on ne vous remboursera pas les frais de traitement que vous avez payés en déposant votre demande.

Pendant le traitement de votre demande

IRCC vous enverra une lettre indiquant les prochaines étapes du processus. Voici des exemples de ce qu'on pourrait vous demander à ce stade :

Suivez les directives contenues dans la lettre d'IRCC. Si vous avez des questions, consultez un avocat.

Si votre demande de résidence permanente est approuvée

Si IRCC approuve votre demande de résidence permanente, il vous convoquera à une entrevue. Vous devrez apporter un passeport valide ou un autre document d'identité, comme un certificat de naissance.

L'entrevue d'IRCC vise à confirmer que vous pouvez être autorisé à rester au Canada. Il est possible qu'IRCC soit déjà au courant d'un facteur qui entraînerait une interdiction de rester au pays, mais qu'il ait décidé de ne pas en tenir compte. Par exemple, certaines personnes présentent une demande pour CH parce qu'un problème de santé leur barre l'accès au pays.

À l'entrevue, l'agent d'IRCC vous posera des questions pour savoir s'il y a d'autres raisons pour lesquelles on devrait vous interdire de rester au pays. Par exemple, si vous touchez l’aide financière du programme Ontario au travail, IRCC pourrait décider de vous refuser le statut de résident permanent parce que vous ne pouvez pas subvenir à vos besoins sans l'aide de l'État.

Documents relatifs à la résidence permanente

S'il n'y a pas d'autres raisons de vous interdire de rester au Canada, IRCC vous remettra un document de confirmation de résidence permanente. Il vous enverra votre carte de résident permanent par la poste.

Répondre aux questions

Vous devez répondre à toutes les questions de l'agent avec honnêteté. Si IRCC découvre plus tard que vous n'avez pas dit la vérité, vous pourriez perdre votre statut de résident permanent et devoir quitter le Canada.

Si IRCC rejette votre demande de résidence permanente

Si IRCC rejette votre demande, demandez immédiatement des conseils juridiques pour savoir ce que vous pouvez faire. Un avocat qui connaît le droit de l'immigration pourra vous dire quelles sont vos options.

Il se peut que vous puissiez demander à la Cour fédérale de réviser la décision. Vous avez 15 jours à partir de la date où la décision est rendue pour le faire.

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