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Dernières mises à jour

Nouvelles vidéos sur les motions en droit de la famille

CLEO est heureuse de présenter 4 nouvelles vidéos sur les motions en droit de la famille. Ces vidéos expliquent comment obtenir une ordonnance judiciaire provisoire et aident les gens à comprendre :

  • quelle motion en droit de la famille ils doivent utiliser
  • comment entamer une motion régulière ou urgente
  • comment...

Nouvelles fiches-conseils pour les demandeurs d’asile

Justice pas-à-pas a développé des fiches-conseils imprimables pour aider les demandeurs d'asile à se préparer pour leur audience.

Si vous êtes demandeur d'asile, ces trois fiches-conseils peuvent vous aider, par exemple :

  • prévoir où vous assisterez à votre vidéoconférence ;
  • rassembler vos preuves ;
  • attendre votre...

Nouvel outil en droit du logement

Justice pas-à-pas partage un nouvel outil pour vous aider à créer un compte sur le portail Tribunaux décisionnels Ontario.

Le portail Tribunaux décisionnels Ontario est le système en ligne qu'utilise la Commission de la location immobilière (CLI). Vous pouvez l'utiliser pour vérifier la date d'une audience, pour déposer des preuves pour une...

Nouvel outil en droit criminel

Justice pas-à-pas partage un nouvel outil pour aider les personnes à demander une suspension du casier judiciaire.

La liste de contrôle donne les étapes à suivre pour demander une suspension du casier judiciaire. Elle explique :

  • la vérification de l'admissibilité ;
  • l'obtention d'une attestation de vérification du casier...

Mises à jour pour les prêts sur salaire

Justice pas-à-pas a mis à jour les informations concernant le montant que les entreprises peuvent facturer pour les prêts sur salaire.

Le nouveau montant est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Les sociétés de prêt sur salaire peuvent désormais facturer jusqu'à 14 $ pour chaque tranche de 100 $ empruntés.

Programmes d’immigration temporaire

Justice pas-à-pas fournit de nouveaux renseignements sur certains programmes d'immigration temporaire du Canada. Ces programmes s'adressent aux personnes originaires d'un pays ou d'une région en situation de crise.

La situation de crise pourrait être provoquée, par exemple, par une guerre ou une catastrophe naturelle comme un tremblement...