Outils et ressources

Guide sur le bail standard de l'Ontario

Ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario

Les droits de la personne pour les locataires (brochure)

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Renseignements pour les nouveaux locataires

Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière (CLI)

Commission de la location immobilière : Foire aux questions

Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière (CLI)

Guide du locataire pour vivre en copropriété (disponible en anglais seulement)

Centre for Equality Rights in Accommodation (CERA)

Droits de demande de location du locataire (disponible en anglais seulement)

Community Advocacy & Legal Centre (CALC)

Procédure de requête et d’audience

Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Formulaire T3: Requête présentée par le locataire en vue d'obtenir une réduction de loyer

Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière (CLI)

Avances de loyer et autres frais

Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière (CLI)

Augmentations de loyer résidentielles

Gouvernement de l'Ontario

Formulaire T1: Requête présentée par le locataire pour obtenir un remboursement dû par le propriétaire

Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière (CLI)

Les locataires doivent-ils payer un supplément pour la climatisation? (disponible en anglais seulement)

Centre ontarien de défense des droits des locataires (ACTO)

Règles entourant les climatiseurs (disponible en anglais seulement)

Federation of Metro Tenants' Associations (FMTA)

Coût de la climatisation

Gouvernement du Canada

Formule N9: Avis de résiliation de la location donné par le locataire

Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière (CLI)

Understanding your credit report and credit score (disponible en anglais seulement)

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Directives relatives au formulaire T3

Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière (CLI)

Types de discrimination en matière de logement locatif

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Human Rights and Housing (disponible en anglais seulement)

Centre canadien des droits au logement (CCDL) (seulement en anglais)

Dossiers et cotes de crédit

Agence de la consommation en matière financière du Canada