Un partenariat piloté par CLEO
Droit du logement
Guide sur le bail standard de l'Ontario
Gouvernement de l’Ontario
Les droits de la personne pour les locataires (brochure)
Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)
Renseignements pour les nouveaux locataires
Commission de la location immobilière (CLI)
Commission de la location immobilière : Foire aux questions
Procédure de requête et d’audience
Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO)
Formulaire T3: Requête présentée par le locataire en vue d'obtenir une réduction de loyer
Avances de loyer et autres frais
Augmentations de loyer résidentielles
Government of Ontario
Formulaire T1: Requête présentée par le locataire pour obtenir un remboursement dû par le propriétaire
Commission de la location immobilière
Les locataires doivent-ils payer un supplément pour la climatisation? (disponible en anglais seulement)
Advocacy Centre for Tenants Ontario (ACTO)
Règles entourant les climatiseurs (disponible en anglais seulement)
Federation of Metro Tenants’ Associations (FMTA)
Coût de la climatisation
Ressources naturelles Canada
Trousse du locataire sur les droits de la personne et les logements locatifs en Ontario (disponible en anglais seulement)
Ce que vous devez savoir avant de nous appeler
Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
Fiches sur les droits des locataires (disponible en anglais seulement)
Centre for Equality Rights in Accommodation
Centre for Equality Rights in Accommodation (CERA)
Human Rights and Housing (disponible en anglais seulement)
Formule N9: Avis de résiliation de la location donné par le locataire
Understanding your credit report and credit score (disponible en anglais seulement)
Gouvernement du Canada
Directives relatives au formulaire T3
Partenaires de Justice pas-à-pas
