Outils et ressources

Foire aux questions – Entretien et réparations

Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière (CLI)

Conseils pour le contrôle des parasites

Santé Canada

Formulaire de demande d'entretien pour le locataire

CLEO

Utilisez ce formulaire pour demander à votre propriétaire d'effectuer des réparations

Ressources sur les moisissures (seulement en anglais)

Rent Safe

Les locataires doivent-ils payer un supplément pour la climatisation? (disponible en anglais seulement)

Centre ontarien de défense des droits des locataires (ACTO)

Règles entourant les climatiseurs (disponible en anglais seulement)

Federation of Metro Tenants' Associations (FMTA)

Coût de la climatisation

Gouvernement du Canada

Procédure de requête et d'audience

Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière (CLI)

Régler un différend avec votre locateur ou votre locataire

Ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario

Aide pour les locataires

Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière (CLI)

Formulaire T6: Requête présentée par le locataire concernant l’entretien

Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière (CLI)

Directives pour le Formulaire T6

Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière (CLI)

Tenant Rights in Ontario Regarding Bed Bugs (disponible en anglais seulement)

Regional Municipality of Durham

Formule N9: Avis de résiliation de la location donné par le locataire

Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière (CLI)

Directives pour le formulaire T2

Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière (CLI)

Formule N7 : Avis de résiliation de la location pour de graves problèmes au logement locatif ou à l’ensemble d’habitation

Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière (CLI)

Formule N5: Avis de résiliation de la location en raison d’entrave à la jouissance raisonnable, de dommages ou de surpeuplement

Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière (CLI)

Formulaire T2 – Requête concernant les droits du locataire

Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière (CLI)

Guide de survie du locataire

Federation of Metro Tenants' Associations (FMTA)

Infractions liées au logement locatif

Ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario