Droit des réfugiés
- Présenter une demande d'asile
- Remplir votre formulaire Fondement de la demande d’asile
- Mise en détention
- Audiences sur la demande d’asile
- Faire un examen des risques avant renvoi
- Obtenir des prestations et des services
- Devenir résident permanent
- Accusations criminelles
- Obtenir de l'assistance juridique en droit des réfugiés
Outils et ressources
Fiches-conseils sur l’audience de demande d’asile
Nous avons aussi des fiches-conseils imprimables qui vous aideront à :
- vous préparer à votre audience de demande d'asile;
- rassembler vos éléments de preuve;
- savoir quoi faire après votre audience.
Fiches-conseils sur le formulaire Fondement de la demande d’asile
Apprenez à remplir votre formulaire
Le Processus de la Demande d’asile - Demandes Faites au Canada
Sachez comment faire une demande d'asile au Canada
Le Processus de la Demande d’asile - Demandes au Point D'entrée
Sachez comment faire une demande d'asile à l'aéroport, à un port ou à la frontière
L’Entente sur les tiers pays sûrs : documents pour les demandeurs d’asile
Processus de renvois: Un guide pour les personnes dont la demande d’asile est refusée (disponible en anglais seulement)
La trousse du programme relatif aux audiences de réfugiés queer
Comment puis-je savoir, pour ma demande d’immigration ou d’asile, si mon représentant légal est fiable? - Disponible en Pachtoun
Comment puis-je savoir, pour ma demande d’immigration ou d’asile, si mon représentant légal est fiable? - Disponible en Dari
Service de référence du Barreau (SRB)
La violence familiale subie par une femme qui est parrainée par un(e) époux(se), un(e) conjoint(e) ou un(e) partenaire
Gouvernement du Canada – Utilisez ArriveCAN pour entrer au Canada
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ne tiendra que des audiences virtuelles à compter du 18 janvier 2021
Le gouvernement du Canada annonce la prolongation des restrictions aux déplacements – 29 novembre 2020
Renvoi du Canada – Arrestations, détentions et renvois
Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente pour certains demandeurs d’asile qui travaillent dans le secteur de la santé durant la pandémie de COVID-19
Questionnaire d’auto-évaluation COVID-19
Utilisation de la vidéoconférence pour les audiences devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés du Canada
Avis de pratique : Mise au rôle des audiences virtuelles au sein de la Section de la protection des réfugiés
Décret no 7 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler), 30 octobre 2020