Demander à réemménager après des réparations ou des rénovations
Justice pas-à-pas présente un outil que les personnes qui louent un logement peuvent utiliser pour écrire une lettre pour informer leur propriétaire qu’elles souhaitent réemménager une fois les réparations ou les rénovations terminées.
Les locataires ont le droit de réintégrer leur logement lorsque le propriétaire les expulse avec une formule N13 pour effectuer des réparations ou des rénovations.
L’outil recueille des renseignements de base du locataire et du propriétaire, ainsi que des détails liés au réemmenagement.
Après avoir répondu à quelques questions, le locataire reçoit un courriel avec le gabarit de lettre. Il ou elle peut examiner la lettre et y apporter des modifications avant de la signer et de l’envoyer au propriétaire.
L’outil comprend également une liste de contrôle avec les étapes que le locataire doit suivre avant et après le déménagement.