Parcours guidé pour la préparation de votre conférence sur la gestion du procès
Avez-vous une conférence sur la gestion du procès qui s’en vient dans votre affaire de droit de la famille? Obtenez de l’aide en ligne pour remplir les formules requises à l’aide des parcours guidés de CLEO.
Utilisez le parcours pour remplir la:
- Formule 17E: Mémoire de conférence de gestion du procès (si votre affaire est portée devant la Cour de justice de l’Ontario), ou
- Formulaire d’inscription au rôle des procès (si votre affaire est portée devant la Cour supérieure de justice).
Les parcours guidés sont disponibles en anglais et en français.
L’utilisation de tous les parcours est gratuite. Apprenez-en davantage sur le projet des parcours guidés et les autres outils disponibles ici.
