Parcours guidé pour la préparation de votre conférence sur la gestion du procès: Formule 17E ou FIRP

L’outil des parcours en ligne de CLEO est conçu pour vous aider à remplir certaines formules judiciaires dont vous avez besoin pour entamer une procédure judiciaire en droit de la famille.

Vous pouvez utiliser ce parcours pour remplir les formulaires dont vous avez besoin pour votre conférence sur la gestion du procès.

Ce parcours vous pose des questions, vous donne des informations qui vous aideront à y répondre et place vos réponses dans les formulaires requis. L’utilisation de l’outil est gratuite.

Remplir la formule 17E ou le Formulaire d’inscription au rôle des procès à l'aide des Parcours guidés de CL

Lorsque vous avez terminé, vous pouvez enregistrer ou imprimer vos formulaires. Vous obtiendrez également des instructions sur la façon de les transmettre au tribunal.

À qui s’adresse ce parcours guidé ?

Vous pouvez utiliser ce parcours si vous souhaitez vous préparer pour votre conférence de gestion du procès. Le parcours peut vous aider à remplir :

  • la formule 17E : Mémoire de conférence de gestion du procès (si votre affaire est portée devant la Cour de justice de l’Ontario);
  • le formulaire d’inscription au rôle des procès (si votre affaire est portée devant La Cour supérieure de justice);
  • d’autres formulaires judiciaires connexes.

Si une société d’aide à l’enfance est impliquée

Ce parcours ne vous sera pas utile pour une affaire de protection de l’enfance dans laquelle intervient une société d’aide à l’enfance.

Si vous ne savez pas si vous devriez utiliser ce parcours, consultez un avocat avant de commencer.

Avant de commencer

Vous aurez besoin :

  • de vos coordonnées
  • des coordonnées de l’autre partie
  • des renseignements sur l’état de préparation de votre dossier pour le procès
  • des renseignements sur la preuve que vous comptez présenter au procès (témoins, experts, documents, etc.).

Si vous utilisez ce parcours pour remplir une formule 17E, vous aurez également besoin de tous les accords écrits que vous avez pour les problèmes que vous avez réglés, mais pour lesquels vous n’avez pas d’ordonnance judiciaire définitive.

Utiliser le parcours

Cela peut prendre moins d’une heure ou 4 heures ou plus pour terminer le parcours en fonction de votre situation et de ce que vous demandez au tribunal.

Si vous avez tous vos documents, cela peut prendre moins de temps. Le parcours est divisé en étapes. Au début de chaque étape, vous trouverez une liste d’informations dont vous avez besoin pour continuer.

Vous pouvez vous enregistrer et créer un compte ou utiliser les parcours en tant qu’invité. Si vous choisissez de ne pas créer de compte, le système expirera après quatre heures. Vous devez créer un compte si vous souhaitez sauvegarder votre travail dans le système ou utiliser les autres parcours.

Toute information personnelle que vous inscrivez dans le parcours est confidentielle. CLEO ne divulguera pas vos informations personnelles à une tierce partie à moins que vous lui donniez expressément instruction de le faire. Veuillez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité pour plus de détails.

Besoin d’assistance?

Si vous avez besoin d’aide pour utiliser les Parcours guidés, ou si vous avez des questions, contactez soutien@cleo.on.ca.

Ce parcours guidé ne vous donne pas de conseils juridiques. Pour obtenir des conseils sur votre situation, parlez à un avocat.

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