Parcours guidés pour modifier votre ordonnance judiciaire définitive ou accord relatif à une pension alimentaire en droit de la famille

S’il y a un changement dans votre situation, vous devrez peut-être apporter des modifications à une ordonnance judiciaire définitive ou à un accord écrit concernant les arrangements pour vos enfants ou la pension alimentaire. Les parcours guidés de CLEO offrent maintenant une aide en ligne pour vous permettre de remplir les formules requises du tribunal de la famille pour présenter une motion en modification d’une ordonnance définitive concernant la responsabilité décisionnelle (garde), le temps parental (droit de visite), la pension alimentaire pour enfants ou pour conjoint, ou toute autre ordonnance familiale, ou pour apporter une modification à un accord écrit relatif à une pension alimentaire.

Vous pouvez également obtenir de l’aide si vous êtes en désaccord avec une motion en modification et que vous souhaitez y répondre. Ce parcours vous aidera à répondre à chaque demande formulée dans la motion en modification.

Les parcours guidés sont disponibles en anglais et en français.

L’utilisation de tous les parcours est gratuite. Apprenez-en davantage sur le projet des parcours guidés et les autres outils disponibles ici.

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