Parcours guidé pour répondre à une motion en modification: Formule 15B
L’outil des parcours en ligne de CLEO est conçu pour vous aider à remplir certaines formules judiciaires dont vous avez besoin pour entamer une procédure judiciaire en droit de la famille.
Vous pouvez utiliser ce parcours si vous avez été servi un formule 15: Motion en modification et que vous souhaitez y répondre.
Ce parcours vous pose des questions, vous donne des informations qui vous aideront à y répondre et inscrit vos réponses dans les formulaires requis. L’utilisation de l’outil est gratuite.
Lorsque vous avez terminé, vous pouvez enregistrer ou imprimer vos formulaires. Vous obtiendrez également des instructions sur la façon de les transmettre au tribunal.
À qui s’adresse ce parcours guidé ?
Ce parcours guidé s’adresse aux personnes qui souhaitent répondre à une motion en modification avec laquelle elles sont en désaccord. Il vous aidera à répondre à chacune des demandes formulées dans la motion en modification.
Vous pouvez également utiliser ce parcours pour demander vos propres modifications.
Si vous avez une ordonnance judiciaire définitive, vous pouvez demander à modifier
- les responsabilités décisionnelles à l’égard des enfants, autrefois appelées garde
- le temps parental, autrefois appelé droit de visite
- la pension alimentaire pour enfants
- la pension alimentaire du conjoint
- les autres ordonnances de droit de la famille
Si vous avez un accord écrit sur la pension alimentaire ou un avis de recalcul du service des pensions alimentaires en ligne pour enfants, vous pouvez demander à apporter des modifications à :
- la pension alimentaire pour enfants
- la pension alimentaire du conjoint
À qui le parcours ne s’adresse pas
Si vous introduisez une motion en modification : Vous ne devriez pas utiliser ce parcours si vous souhaitez déposer une nouvelle motion en modification. Il existe un autre parcours pour cela.
Si vous êtes tous les deux d’accord : Vous ne devriez pas utiliser ce parcours si vous et l’autre partie êtes d’accord sur les modifications.
Si vous ne savez pas si vous devez utiliser ce parcours, parlez-en à un avocat.
Utiliser le parcours
Cela peut prendre moins d’une heure ou 4 heures ou plus pour terminer le parcours en fonction de votre situation et de ce que vous demandez au tribunal.
Si vous avez tous vos documents, cela peut prendre moins de temps. Le parcours est divisé en étapes. Au début de chaque étape, vous trouverez une liste d’informations dont vous avez besoin pour continuer.
Vous pouvez vous enregistrer et créer un compte ou utiliser les parcours en tant qu’invité. Si vous choisissez de ne pas créer de compte, le système expirera après quatre heures. Vous devez créer un compte si vous souhaitez enregistrer votre travail dans le système ou utiliser les autres parcours.
Toute information personnelle que vous inscrivez dans le parcours est confidentielle. CLEO ne divulguera pas vos informations personnelles à une tierce partie à moins que vous lui donniez expressément instruction de le faire. Veuillez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité pour plus de détails.
Besoin d’assistance?
Si vous avez besoin d’aide pour utiliser les Parcours guidés, ou si vous avez des questions, contactez soutien@cleo.on.ca.
