À propos de ces organigrammes
Êtes-vous séparé(e) de votre conjoint(e)? Envisagez-vous d'introduire une instance en droit de la famille pour résoudre vos questions juridiques? Ou, est-ce que votre conjoint(e) a introduit une instance en droit de la famille contre vous? Étapes d'une affaire de droit de la famille peut vous aider à comprendre et à suivre le processus judiciaire en droit de la famille en Ontario.
Cliquez sur l'une ou l'autre boîte des organigrammes pour savoir ce qui arrive à cette étape du processus et ce que vous pourriez devoir faire. Vous pouvez en tout temps retourner à l'organigramme pour savoir quelle est l'étape suivante et où vous en êtes dans le processus judiciaire. Certains autres outils et caractéristiques du site sont expliqués ici.
Étapes d'une affaire de droit de la famille est une série de 3 organigrammes interactifs :
Organigramme : Avant que vous commenciez
 |
Organigramme : Avant que vous commenciez
Cet organigramme fournit des renseignements de base sur les décisions courantes que la majorité des couples doivent prendre lorsqu'ils se séparent ou divorcent. Il vous indique ce que vous pouvez faire si votre conjoint et vous êtes d'accord sur les questions juridiques qui vous concernent et ce que vous pouvez faire si vous êtes en désaccord. Il explique la structure judiciaire du droit de la famille en Ontario et vous indique quel tribunal peut vous aider. |
Organigramme du requérant
 |
Organigramme du
Cet organigramme vous aide à comprendre comment introduire une instance en droit de la famille et suivre le processus judiciaire jusqu'à l'obtention d'une ordonnance du tribunal. Il vous indique aussi ce que vous devez faire dans les situations suivantes :
|
Organigramme de l’intimé
 |
Organigramme de l'
Cet organigramme vous aide à comprendre comment répondre à une instance en droit de la famille qui a été introduite contre vous et suivre le processus judiciaire jusqu'à l'obtention d'une ordonnance du tribunal. Il vous indique aussi ce que vous devez faire dans les situations suivantes :
|
Les présents organigrammes fournissent des renseignements de base sur les étapes d'une affaire type en droit de la famille en Ontario. Cependant, ils ne sont que des guides. Ce que vous devez faire à chaque étape dépend des faits particuliers de votre affaire.
Pour obtenir de l'information juridique et une assistance avant de prendre des décisions ou même avant de consulter un avocat, lisez Obtenir une assistance juridique.
Comment procéder :
Formules des tribunaux
Règles en matière de droit de la famille
Les lois qui s’appliquent au droit de la famille sont la Loi sur le divorce, la Loi sur le droit de la famille, la Loi portant réforme du droit de l’enfance et la Loi sur les services à l’enfance et à la famille. Une partie du droit de la famille provient également des décisions écrites des juges, lesquelles forment la « jurisprudence ».
Certains tribunaux disposent également de directives pratiques sur le fonctionnement de la procédure judiciaire dans ce tribunal. Ce sont des règles que ces tribunaux doivent suivre.
Violence familiale
Si vous devez présenter une motion d'urgence pour régler des questions liées à la garde ou à la sécurité, l'étape Que faire si vous avez besoin d'une ordonnance du tribunal rapidement ? a plus d'informations sur la façon de procéder.
Aide juridique Ontario (AJO) offre un programme d’autorisation de consultation en matière de violence familiale. Dans le cadre de ce programme, des certificats pour une consultation gratuite de 2 heures en matière de violence familiale sont fournis aux personnes qui sont actuellement ou ont déjà été victimes de violence familiale et qui ont besoin d’une assistance juridique immédiate. Le programme est offert par l’intermédiaire de certains refuges pour femmes et centres de services de droit de la famille et de certaines cliniques juridiques communautaires, ainsi qu’en appelant AJO sans frais au 1 800 668-8258.
