Obtenir une assistance juridique
Les présents organigrammes fournissent des renseignements de base sur les étapes d'une affaire type en droit de la famille en Ontario. Cependant, ils ne sont que des guides. Il est important que vous tentiez d'obtenir des conseils juridiques au sujet de votre situation. Les conseils juridiques sont fournis par un avocat qui explique comment la loi s'applique à vos problèmes juridiques particuliers.
La consultation d'un avocat peut vous aider à comprendre vos options et les mesures à prendre qui conviennent le mieux à vos besoins. Cette démarche peut également vous aider à comprendre ce que la loi exige de vous et ce que vous pouvez obtenir.
Si vous n'avez pas les moyens de retenir les services d'un avocat pour toutes les étapes de votre affaire, vous pouvez tout de même en consulter un pour obtenir des conseils généraux. Certains avocats offrent aussi des services « dégroupés » ou « à portée limitée ». Cela signifie qu'ils acceptent de vous aider relativement à une de votre affaire.
Vous pouvez aussi vous adresser à un professionnel du droit de la famille, tels qu'un médiateur ou un arbitre. Ces personnes travaillent avec vous et votre conjoint pour vous aider à arriver à une entente extrajudiciaire. L'étape Obtenez de l’aide d’un professionnel en droit de la famille explique cette option de façon détaillée et énumère certaines des raisons pour lesquelles vous pourriez l'utiliser ou ne pas l'utiliser.
Voici quelques endroits qui offrent des informations juridiques.
Justice pas-à-pas
Le site Web de CLEO Justice pas-à-pas fournit des renseignements détaillés sur des problèmes juridiques courants, y compris des questions de droit de la famille. Justice pas-à-pas offre des outils pratiques comme des formulaires et des listes de contrôle ainsi que des renseignements sur les services juridiques et sociaux. Visitez le site www.justicepasapas.ca.
Avocats de service en droit de la famille
Les avocats de service sont des avocats qui se trouvent au tribunal de la famille. Si votre revenu est suffisamment faible et que votre affaire porte sur la d'enfants, le ou une pension alimentaire, vous pouvez obtenir quelques conseils juridiques et une assistance auprès d'un le jour de votre comparution devant le tribunal.
Agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille
Les agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille aident les victimes de qui doivent comparaître devant le tribunal de la famille. Pour de plus amples renseignements, appelez la Ligne d'aide aux victimes au 1 888 579-2888 ou au 416 314-2447.
Centres d’information sur le droit de la famille (CIDF)
Chaque tribunal de la famille compte un CIDF. Tous les CIDF distribuent gratuitement des brochures sur des sujets tels que la et le , les procédures judiciaires et la familiale. Également, dans certains cas, vous pouvez être dirigé(e) vers un .
Avocat-conseil
Les avocats-conseils sont des avocats qui travaillent au tribunal de la famille. Si votre revenu est suffisamment faible, l'avocat-conseil peut vous donner des conseils juridiques au sujet de votre affaire. Si votre revenu n'est pas suffisamment faible, l'avocat-conseil peut quand même vous fournir certains renseignements généraux au sujet du processus judiciaire.
Coordonnateurs des services d'information et d'orientation
Les CIDF offrent aussi les services de coordonnateurs des services d'information et d'orientation qui peuvent :
- vous aider à comprendre vos besoins et le processus judiciaire
- vous orienter vers d'autres services tels que des services de consultation, d'aide pour les femmes et les hommes victimes de mauvais traitements, de soutien en matière de toxicomanie, de soutien aux enfants et aux familles, et d'interprètes
- vous renseigner sur d'autres moyens de régler vos problèmes – par exemple la médiation – sans passer par le tribunal
Il se pourrait qu'à certains tribunaux, les coordonnateurs ne soient disponibles qu'à certaines heures précises. Renseignez-vous auprès du CIDF de votre localité.
Services de médiation
Des services de médiation subventionnés sont offerts au sein de chaque tribunal de la famille en Ontario. Vous pourriez obtenir jusqu'à 8 heures de médiation pour un coût qui dépend de votre revenu et de celui de votre conjoint. Si votre cause est déjà devant le tribunal, vous pourriez obtenir gratuitement jusqu'à 2 heures de médiation au tribunal.
Programme d’information sur le droit de la famille (PIDF)
Le PIDF est une ressource en ligne gratuite qui offre des renseignements juridiques et pratiques sur des sujets tels que la garde d'enfants, le partage des responsabilités parentales et les pensions alimentaires.
Centres de services de droit de la famille (CSDF)
Les CSDF offrent un éventail de services juridiques, notamment de l'aide pour remplir les formulaires du tribunal. Si votre revenu est suffisamment faible, un avocat salarié peut vous représenter devant les tribunaux.
Programme d’autorisation de consultation en matière de violence familiale
Aide juridique Ontario (AJO) offre un programme d’autorisation de consultation en matière de violence familiale. Dans le cadre de ce programme, des certificats pour une consultation gratuite de 2 heures en matière de violence familiale sont fournis aux personnes qui sont actuellement ou ont déjà été victimes de violence familiale et qui ont besoin d'une assistance juridique immédiate. Le programme est offert par l'intermédiaire de certains refuges pour femmes et centres de services de droit de la famille et de certaines cliniques juridiques communautaires, ainsi qu'en appelant AJO sans frais au 1 800 668-8258.
Service de référence du Barreau (SRB)
Le SRB est un service en ligne qui vous permet d'obtenir le nom d'un avocat dans votre collectivité qui peut vous offrir une consultation gratuite d'une durée maximale de 30 minutes. Vous pouvez demander le nom d'un avocat qui parle votre langue ou qui accepte les certificats d'Aide juridique Ontario. Vous n'êtes pas tenu(e) de retenir les services de l'avocat proposé. Vous ne pouvez demander une deuxième référence pour le même problème juridique.
Vous pouvez aussi appeler la ligne d'écoute téléphonique du service au 1 855 947-5255 si vous ne pouvez utiliser le service en ligne, par exemple, si vous êtes détenu(e) sous garde, dans un refuge, ou dans une collectivité éloignée sans accès à Internet.
Le programme de certificats d’Aide juridique Ontario (AJO)
AJO offre une assistance juridique aux personnes à faible revenu. Si votre revenu est suffisamment faible, vous pourriez recevoir un certificat d'Aide juridique Ontario couvrant un certain nombre d'heures de services d'un avocat. Selon votre revenu et votre actif, vous pourriez devoir payer une partie des honoraires de l'avocat.
Si, lors de votre , vous précisez à AJO que vous êtes victime de violence familiale, votre appel sera traité en priorité afin que vous puissiez obtenir de l'aide relativement à votre demande de certificat. En cas d'urgence, vous pourriez présenter une demande en personne dans un bureau d'AJO et obtenir un certificat, peut-être le jour même de votre demande.
Organismes étudiants de services juridiques
Il y a quelques organismes étudiants de services juridiques où travaillent des étudiants en droit supervisés par des avocats. Ces organismes font partie des facultés de droit de l'Université d'Ottawa, de l'Université de Toronto, de l'Université Queen's (Kingston), de l'Université de Windsor, de l'Université Lakehead (Thunder Bay), de l'Université de York (Toronto) et de l'Université Western (London).
Si votre revenu est suffisamment faible, vous pourriez recevoir de l'aide relativement à des questions liées à la garde d'enfants, au droit de visite et aux pensions alimentaires. Certaines organismes aident aussi les clients à traiter d'autres questions de droit de la famille, comme les ordonnances de ne pas faire et les . Elles ne fournissent aucune aide en ce qui concerne les affaires portées devant la Cour supérieure de justice.
Ligne téléphonique de conseils généraux
Aide juridique Ontario (AJO) a une ligne téléphonique qui offre des renseignements généraux et des services de renvoi sans égard au revenu. Vous pourriez recevoir gratuitement jusqu'à 20 minutes de conseils juridiques généraux d'un avocat d'AJO par téléphone. Pour de plus amples renseignements, composez le 1 800 668-8258.
