Assistez à votre conférence relative à la cause
La se tient soit dans une salle d'audience, soit dans une salle de conférence au palais de justice. Si votre conjoint et vous n'avez pas d'avocats, la conférence relative à la cause se tiendra probablement dans une salle d'audience.
D'habitude, près de l'entrée du tribunal ou à l'extérieur de chaque salle d'audience, il y a un tableau qui affiche la liste des causes qui seront instruites ce jour-là, avec leur numéro de salle. Si vous avez de la difficulté à trouver cette liste ou votre salle, demandez de l'aide au greffe.
Réservez suffisamment de temps dans votre horaire pour votre conférence. Vous devriez prévoir au moins une demi-journée en cour. Bien que les conférences durent habituellement environ une heure, dans certains palais de justice, elles se tiennent deux fois par jour. Dans ces palais de justice, vous devez attendre votre tour.
Après votre rencontre avec le juge, il se peut que l'on vous demande de tenter de régler vos questions en litige en vous fondant sur les suggestions du juge. Il se peut que vous deviez ensuite retourner devant le tribunal pour indiquer au juge si vous avez été capable de régler vos questions en litige.
Lors de votre conférence
Lors de votre conférence relative à la cause, votre conjoint et vous (et vos avocats, si vous en avez) rencontrez un juge pour discuter de vos questions en litige. La conférence relative à la cause a pour objet de veiller à ce que vous et votre conjoint vous entendiez sur une ou la totalité de vos questions en litige sans qu'une ou un procès ne soit nécessaire.
Chaque conférence vous donne l'occasion de vous rapprocher d'une entente sur les questions en litige avec votre conjoint.
La conférence relative à la cause a pour objet principal de discuter de ce qui suit :
- les questions juridiques sur lesquelles votre conjoint et vous devez vous entendre;
- les façons de régler les questions en litige;
- les renseignements que votre conjoint et vous devez partager;
- les prochaines mesures à prendre pour régler les questions en litige.
Vous devez être prêt(e) à discuter des questions en litige et de la façon dont vous aimeriez les régler.
Si vous et votre conjoint vous entendez sur une question en litige durant votre conférence relative à la cause, le juge peut rendre une ordonnances en se fondant sur votre entente. D'habitude, vous consignez votre entente dans un et le juge en fait une . L'étape Présentez une motion ordinaire contient des renseignements sur la façon de rendre une ordonnance sur consentement.
Le juge peut aussi rendre des ordonnances de procédure au sujet de ce qui suit :
- les documents que votre conjoint et vous devez partager. Par exemple, le juge peut vous ordonner, ainsi qu'à votre conjoint, de fournir des relevés de comptes bancaires et de cartes de crédit dans un délai de 30 jours pour faciliter le règlement des questions relatives aux biens;
- la procédure à suivre ou les prochaines mesures à prendre pour régler les questions en litige. Par exemple, le juge peut fixer la date d'une autre conférence.
Lors de votre conférence relative à la cause, le juge ne tranche habituellement pas les questions sur lesquelles votre conjoint et vous ne pouvez vous entendre.
À la fin de votre conférence relative à la cause, le juge vous remet votre mémoire de conférence relative à la cause. Celui-ci ne demeure pas dans votre dossier du greffe une fois la conférence terminée. Il en est ainsi parce que les discussions lors de la conférence relative à la cause sont privées et ne peuvent être communiquées à un autre juge.
Votre prochaine conférence
Si le juge est d'avis qu'une autre conférence relative à la cause sera utile, il peut fixer la date d'une autre conférence.
Si votre conjoint et vous n'êtes pas près de vous entendre sur vos questions en litige, les étapes suivantes sont habituellement une , suivie d'une conférence de gestion du procès. Cependant, le juge peut décider de sauter ou de combiner des conférences.
Par exemple, à la fin d'une conférence relative à la cause, le juge peut décider qu'il n'est pas nécessaire de tenir séparément une conférence en vue d'un règlement amiable et que l'étape suivante sera donc une conférence en vue d'un règlement amiable et une conférence de gestion du procès combinées.
Si vous assistez à une autre conférence relative à la cause, vous devez préparer les mêmes documents que ceux que vous avez préparés pour la première conférence, mais ils devront être mis à jour. Vous devez aussi suivre les mêmes étapes, comme la signification de vos documents, leur ajout à votre dossier du greffe et la confirmation de votre date d'audience.
Si votre cause est devant la Cour de justice de l'Ontario, vous aurez habituellement le même juge pour toutes vos conférences et un nouveau juge en cas de procès.
Si votre cause est devant la Cour supérieure de justice, vous n'avez pas le même juge pour toutes vos conférences. Cependant, vous ou votre conjoint pouvez demander d'avoir le même juge si vous le voulez.
Prochaines étapes :
Préparez-vous à votre conférence en vue d’un règlement amiable
Étape précédente :
