Obtenez la réponse de votre conjoint

Votre conjoint dispose d'un délai de 10 jours pour répondre à toute nouvelle question ou allégation contenue dans votre Formule 10 : Défense en remplissant la Formule 10A : Réponse.

Par exemple, si vous avez dit que votre conjoint a un problème de drogue et qu'il n'a rien dit à ce sujet dans sa Formule 8 : Requête, il peut une réponse qui traite de cette question. La réponse ne devrait pas soulever de nouvelles questions.

Vous ne pouvez répondre à la réponse de votre conjoint.

Votre conjoint n'a pas besoin de remplir la Formule 10A : Réponse. S'il ne le fait pas, cela veut dire qu'il n'est pas d'accord avec ce que vous avez dit dans votre défense.

Votre conjoint peut vous ses documents par voie de ou par voie de . La section Signifiez vos documents ci-dessous explique la façon dont il doit procéder.

Voir la section  Calculez les délais ci-dessous pour comprendre la façon de calculer correctement les délais. Cela est important, parce que le personnel du tribunal pourrait ne pas accepter les documents de votre conjoint s'il n'a pas suivi les règles.

Comment procéder :

Calculez les délais

Signifiez vos documents

Mis à jour le: 20 mars 2023
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