Où pouvez-vous obtenir des renseignements et une assistance juridiques?

Les avocats de service sont des avocats qui se trouvent au tribunal de la famille. Si votre revenu est suffisamment faible et que votre affaire porte sur la garde d'enfants, le droit de visite ou une pension alimentaire, vous pouvez obtenir quelques conseils juridiques et une assistance auprès d'un avocat de service le jour de votre comparution devant le tribunal.

Les agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille aident les victimes de violence familiale qui doivent comparaître devant le tribunal de la famille. Pour de plus amples renseignements, appelez la Ligne d'aide aux victimes au 1-888-579-2888 ou au 416-314-2447.

Chaque tribunal de la famille compte un CIDF. Tous les CIDF distribuent gratuitement des brochures sur des sujets tels que la séparation et le divorce, les procédures judiciaires et la médiation familiale. Également, dans certains cas, vous pouvez être dirigé(e) vers un avocat-conseil.

Si votre revenu est suffisamment faible, l'avocat-conseil peut vous donner des conseils juridiques au sujet de votre affaire. Si votre revenu n'est pas suffisamment faible, l'avocat-conseil peut quand même vous fournir certains renseignements généraux au sujet du processus judiciaire.

Les CIDF offrent aussi les services de coordonnateurs des services d'information et d'orientation qui peuvent :

• vous aider à comprendre vos besoins et le processus judiciaire
• vous orienter vers d'autres services tels que des services de consultation, d'aide pour les femmes et les hommes victimes de mauvais traitements, de soutien en matière de toxicomanie, de soutien aux enfants et aux familles, et d'interprètes
• vous renseigner sur d'autres moyens de régler vos problèmes – par exemple la médiation – sans passer par le tribunal

Il se pourrait qu'à certains tribunaux, les coordonnateurs ne soient disponibles qu'à certaines heures précises. Renseignez-vous auprès du CIDF de votre localité.

Le PIDF est une ressource en ligne gratuite qui offre des renseignements juridiques et pratiques sur des sujets tels que la garde d'enfants, le partage des responsabilités parentales et les pensions alimentaires.

Les CSDF offrent un éventail de services juridiques, notamment de l'aide pour remplir les formulaires du tribunal. Si votre revenu est suffisamment faible, un avocat salarié peut vous représenter devant les tribunaux.

Aide juridique Ontario (AJO) offre un programme d’autorisation de consultation en matière de violence familiale. Dans le cadre de ce programme, des certificats pour une consultation gratuite de 2 heures en matière de violence familiale sont fournis aux personnes qui sont actuellement ou ont déjà été victimes de violence familiale et qui ont besoin d'une assistance juridique immédiate. Le programme est offert par l'intermédiaire de certains refuges pour femmes et centres de services de droit de la famille et de certaines cliniques juridiques communautaires, ainsi qu'en appelant AJO sans frais au 1 800-668-8258.

Le SRB est un service en ligne qui vous permet d'obtenir le nom d'un avocat dans votre collectivité qui peut vous offrir une consultation gratuite d'une durée maximale de 30 minutes. Vous pouvez demander le nom d'un avocat qui parle votre langue ou qui accepte les certificats d'Aide juridique Ontario. Vous n'êtes pas tenu(e) de retenir les services de l'avocat proposé. Vous ne pouvez demander une deuxième référence pour le même problème juridique.

Vous pouvez aussi appeler la ligne d'écoute téléphonique du service au 1-855-947-5255 si vous ne pouvez utiliser le service en ligne, par exemple, si vous êtes détenu(e) sous garde, dans un refuge, ou dans une collectivité éloignée sans accès à Internet.

AJO offre une assistance juridique aux personnes à faible revenu. Si votre revenu est suffisamment faible, vous pourriez recevoir un certificat d'Aide juridique Ontario couvrant un certain nombre d'heures de services d'un avocat. Selon votre revenu et votre actif, vous pourriez devoir payer une partie des honoraires de l'avocat.

Si, lors de votre appel, vous précisez à AJO que vous êtes victime de violence familiale, votre appel sera traité en priorité afin que vous puissiez obtenir de l'aide relativement à votre demande de certificat. En cas d'urgence, vous pourriez présenter une demande en personne dans un bureau d'AJO et obtenir un certificat, peut-être le jour même de votre demande.

Il y a six cliniques d’aide juridique étudiantes où travaillent des étudiants en droit supervisés par des avocats. Ces cliniques font partie des facultés de droit de l'Université d'Ottawa, de l'Université de Toronto, de l'Université Queen's (Kingston), de l'Université de Windsor, de l'Université York (Toronto) et de l'Université Western (London).

Si votre revenu est suffisamment faible, vous pourriez recevoir de l'aide relativement à des questions liées à la garde d'enfants, au droit de visite et aux pensions alimentaires. Certaines cliniques aident aussi les clients à traiter d'autres questions de droit de la famille, comme les ordonnances de ne pas faire et les aliments pour le conjoint. Elles ne fournissent aucune aide en ce qui concerne les affaires portées devant la Cour supérieure de justice.

Aide juridique Ontario (AJO) a une ligne téléphonique qui offre des renseignements généraux et des services de renvoi sans égard au revenu. Vous pourriez recevoir gratuitement jusqu'à 20 minutes de conseils juridiques généraux d'un avocat d'AJO par téléphone. Pour de plus amples renseignements, composez le 1-800-668-8258.