Assistez à votre conférence de gestion du procès

La conférence de gestion du procès a deux objectifs :

  1. confirmer la durée du procès;
  2. vous donner, ainsi qu'à votre conjoint, une dernière occasion de régler vos questions en litige avant le procès.

Chaque conférence vous donne l'occasion de vous rapprocher d'une entente sur les questions en litige avec votre conjoint.

À la conférence de gestion du procès, le juge :

  • tente de vous aider à régler votre cause;
  • examine votre preuve;
  • parle des témoins et des éléments de preuve que vous comptez présenter lors de votre procès;
  • passe en revue le processus judiciaire;
  • travaille avec vous pour confirmer la durée de votre procès.

Vous devez apporter une liste des témoins que vous comptez appeler au procès et indiquer ce que vous croyez qu'ils diront. Si vous prévoyez témoigner, vous devez inscrire votre nom sur la liste.

Vous ne devriez convoquer que les témoins qui, selon le cas :

  • détiennent des renseignements importants qui aideront le juge à statuer sur votre cause;
  • feront une déposition pertinente eu égard aux ordonnances que vous voulez que le juge rende au procès;
  • détiennent des renseignements importants qui sont défavorables à la cause de votre conjoint.

Vous devez aussi apporter une liste des documents que vous comptez utiliser au procès. Les documents que vous voulez présenter en preuve doivent être des originaux et être pertinents à votre cause. Il peut s'agir notamment de relevés de comptes bancaires, de fiches de rendement et de documents immobiliers.

À la fin de conférence de gestion du procès, le juge fixera la date de votre procès.

Mis à jour le: 20 mars 2023
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