Préparez-vous à votre procès

Vous avez beaucoup à faire pour vous préparer à votre procès.

Jusqu'à présent, votre conjoint et vous avez versé au dossier continu tous les documents que vous vouliez faire examiner par le juge. Vous ne pouvez utiliser le dossier continu pour votre procès. La Règle 23 : Preuves et procès précise que vous devez utiliser un dossier du procès.

Votre dossier du procès doit être prêt au moins 20 jours avant la date de votre procès. Il doit contenir ce qui suit :

Votre dossier du procès doit être signifié à votre conjoint et déposé après du tribunal au moins 20 jours avant le début du procès. Vous devez les à votre conjoint par voie de ou par voie de . La section Signifiez vos documents ci-dessous explique comment le faire.

Voir la section Calculez les délais ci-dessous pour comprendre la façon de calculer correctement les délais. Cela est important, parce que le personnel du tribunal pourrait ne pas accepter vos documents si vous n'avez pas suivi les règles.

Vous devez indiquer au tribunal que vous serez présent(e) à votre procès. La section Confirmez votre date d’audience ci-dessous explique comment le faire. Si vous – ou l'un quelconque de vos témoins – avez besoin d'un interprète ou d'autres dispositions spéciales en raison d'une invalidité, voir la section Demandez des dispositions spéciales ci-dessous.

Votre conjoint peut ajouter des documents au dossier du procès. Il doit vous les signifier au moins 7 jours avant le début du procès.

Vous devez également songer aux documents et aux témoins que vous comptez présenter lors de votre procès.

Obtenez vos documents

Rassemblez vos témoins

Comment procéder :

Demandez des dispositions spéciales

Confirmez votre date d’audience

Calculez les délais

Signifiez vos documents

Mis à jour le: 20 mars 2023
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