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Puis-je négocier mon plaidoyer?

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Cour de Justice de L’Ontario

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Puis-je négocier mon plaidoyer?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
3 décembre 2018
RÉPONSE

Négocier votre plaidoyer signifie que vous acceptez de plaider coupable à une ou plusieurs accusations en échange d’une peine plus clémente. Par exemple, si vous êtes accusé de plusieurs infractions criminelles, la Couronne peut accepter de retirer certaines inculpations  si vous plaidez coupable aux autres chefs d’accusation. Ou encore, vous pourriez accepter de plaider coupable à un chef d’accusation moins grave que le crime dont vous êtes accusé.

Si vous plaidez non coupable, le procureur de la Couronne doit prouver que vous êtes coupable hors de tout doute raisonnable. En revanche, en plaidant coupable, vous montrez que vous souhaitez régler l’affaire. Le tribunal économise alors du temps et de l’argent puisqu’il n’y a pas de procès. Vous pouvez faire valoir cet argument pour négocier un règlement plus favorable.

Si vous faites l’objet de plusieurs accusations à différents endroits, vous pouvez demander à la Couronne de les renvoyer au même tribunal. De cette façon, toutes vos accusations en instance pourront être réglées en même temps.

Positions divergentes et position commune

Si vous plaidez coupable, vous-même et le procureur de la Couronne recommanderez une peine au juge. Consultez le procureur au sujet de la peine qu’il prévoit recommander.

Si vous et le procureur n’êtes pas d’accord sur la peine à recommander, vous avez des positions divergentes. Chacun de vous peut alors expliquer au juge pourquoi la peine qu’il suggère est adéquate. C’est lui qui déterminera votre peine selon ce qu’il estimera être juste et raisonnable.

Si vous et le procureur de la Couronne êtes d’accord sur la peine à recommander, vous avez alors une position commune. Dans ce cas, le juge accepte habituellement la peine recommandée. Il peut toutefois la rejeter s’il la juge déraisonnable.

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