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Si la police m'intercepte sur la route, suis-je obligé de répondre à ses questions?

Question
Si la police m'intercepte sur la route, suis-je obligé de répondre à ses questions?
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Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police
Police Provinciale de l'Ontario

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Si la police m'intercepte sur la route, suis-je obligé de répondre à ses questions?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
18 décembre 2018
RÉPONSE

Dans la plupart des cas, vous n'êtes pas obligé de répondre aux questions du policier qui vient de vous intercepter, mais c'est tout de même une bonne idée d'être poli.

Accident d'automobile

Si vous êtes impliqué dans un accident d'automobile, il se peut que la loi vous oblige à faire une déclaration à la police. Cette déclaration s'appelle un rapport d'accident. Vous êtes légalement tenu de fournir à la police l'information nécessaire à la production de ce rapport.

Votre rapport d'accident ne peut être utilisé contre vous comme preuve auto-incriminante, mais le fait de produire une déclaration inexacte constitue une infraction au Code de la route. De plus, si vous mentez à la police, vous pouvez être accusé d'entrave à la justice.

Lorsque vous êtes au volant

Si un policier vous intercepte alors que vous êtes au volant, vous devez lui présenter ces documents s'il vous les demande :

  • votre permis de conduire;
  • le certificat d'immatriculation de votre véhicule;
  • une preuve d'assurance du véhicule.

Vous n'êtes pas obligé de dire quoi que ce soit au policier. Montrez-lui simplement vos papiers. D'ailleurs, tout ce que vous direz à la police pourra servir de preuve si vous êtes accusé d'une infraction criminelle.

Si vous refusez de montrer vos papiers, vous pouvez être accusé d'une infraction au Code de la route, c'est-à-dire une infraction provinciale. Par exemple, refuser de présenter à la police la preuve d'assurance de votre véhicule est une infraction provinciale.

La police peut exiger que vous passiez un test d'haleine au bord de la route et elle n'a pas besoin d’avoir un motif pour vous demander de faire un test d'haleine. Vous n'avez pas le droit non plus de refuser ce test.

Lorsque vous êtes à bicyclette

La police peut aussi vous intercepter quand vous êtes à bicyclette si elle juge que vous avez enfreint une loi ou un règlement provincial ou municipal sur la circulation routière. Vous devez alors donner votre nom et votre adresse à l'agent. Si vous refusez, il peut vous arrêter, et vous ne pourrez partir que lorsqu'il aura établi votre identité afin de vous remettre une contravention. Vous n'avez aucun permis à lui montrer.

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