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Comment fait-on pour déclarer faillite?

Comment fait-on pour déclarer faillite?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
17 avril 2017
RÉPONSE

La faillite est une procédure juridique qui ne peut être entamée qu'avec l'aide d'un syndic autorisé en insolvabilité.

Un syndic peut :

  • vous aider à déterminer si la faillite est une bonne option pour vous;
  • vous parler de vos options autres que la faillite;
  • vous guider dans le processus de faillite.

Si vous décidez de déclarer faillite, le syndic préparera tous les documents nécessaires. Ce service n'est pas gratuit. Vous devrez peut-être vendre vos avoirs pour couvrir les frais.

Vous pourriez aussi devoir répondre aux questions du Bureau du surintendant des faillites, notamment expliquer pourquoi vous voulez déclarer faillite et quels sont vos avoirs et vos dettes.

Avantages de la faillite :

  • Une faillite vous permet de liquider la plupart ou la totalité de vos dettes.
  • Si c'est votre première faillite, vous pourrez « recommencer à zéro » après neuf mois. La mention de la faillite figurera toutefois dans votre rapport de solvabilité pendant six ou sept ans après que vous aurez été libéré de votre faillite. Vous pourriez avoir de la difficulté à obtenir un prêt ou une carte de crédit.

Inconvénients de la faillite :

  • Vous perdrez toutes vos cartes de crédit.
  • Vous devrez peut-être vendre certains de vos avoirs, dont votre résidence ou votre voiture.
  • Vous aurez un dossier de faillite public, donc pouvant être consulté par tous. Vous pourriez avoir de la difficulté à obtenir un prêt ou une carte de crédit, ou à louer un endroit où vivre.

Même si vous déclarez faillite, vous pourriez devoir rembourser certaines de vos dettes à la fin de votre faillite.

Le syndic doit informer vos créanciers et les agences de renseignements sur le consommateur de votre faillite. Une agence de renseignements sur le consommateur est une entreprise qui prépare et conserve des rapports de solvabilité. Les deux principales agences au Canada sont TransUnion et Equifax.

Si vos avoirs valent plus de 15 000 $, un avis de faillite sera aussi publié dans le journal local ou dans d'autres sources d'information.

N'importe qui, dont un propriétaire d'un logement ou un employeur, peut découvrir que vous avez fait faillite s'il vérifie votre crédit ou appelle le Bureau du surintendant des faillites.

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