Je veux annuler mon contrat de téléphonie cellulaire. Que dois-je savoir?

Le Code sur les services sans fil protège les utilisateurs de téléphones cellulaires au Canada. Il contient les règles que les fournisseurs de téléphonie cellulaire doivent respecter, entre autres en ce qui concerne l’annulation d’un contrat.

Vous pouvez toujours annuler votre contrat de téléphonie cellulaire. Toutefois, votre fournisseur pourrait avoir le droit de vous facturer des frais d’annulation. Ces frais varient selon que votre contrat vient avec un téléphone au rabais et selon qu’il prévoit ou non une date de fin.

Dans certains cas, votre fournisseur de services ne peut pas exiger de frais d’annulation, par exemple si vous annulez le contrat pendant la période d’essai ou si vous n’avez pas reçu votre copie du contrat.

Dans tous les cas, vous devez payer tous les services déjà utilisés au moment où vous annulez le contrat.

Si vous avez un problème avec un fournisseur de services

Si vous avez un problème avec un fournisseur de services au sujet de frais d’annulation qu’il veut vous facturer, vous pouvez :

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