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Et si mon employeur me force à quitter mon emploi?

Question
Et si mon employeur me force à quitter mon emploi?
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Ministère du Procureur général de l'Ontario

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Et si mon employeur me force à quitter mon emploi?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
30 mars 2018
RÉPONSE

Parfois, le fait de forcer quelqu’un à quitter son emploi revient à le congédier. En droit, c’est ce qu’on appelle un congédiement implicite.

On parle de congédiement implicite si votre employeur fait quelque chose :

  • qui apporte un profond changement à votre situation professionnelle;
  • que vous n’auriez pas pu prévoir;
  • qui est contre votre gré.

Dans ce cas, c’est comme s’il vous congédiait. Donc, si vous quittez votre emploi, vous aurez les mêmes droits que si vous aviez été congédié. Vous aurez notamment droit à l’indemnité de licenciement ou à l’indemnité tenant lieu de préavis.

Changements qui n’équivalent pas à un congédiement implicite

L’employeur peut apporter bien des changements qui n’équivalent pas à un congédiement implicite. Certains sont trop mineurs, comme le fait de vous demander de travailler à un autre endroit de la ville.

D’autres touchent des aspects de votre travail que vous aviez déjà accepté de voir changer. Par exemple, votre employeur peut vous avoir prévenu avant votre embauche que votre horaire serait appelé à changer.

Les règles prévues par la loi qui déterminent ce qui est et ce qui n’est pas un congédiement implicite sont très compliquées. Cela dépend en grande partie de vos circonstances. Voilà pourquoi il est important de demander des conseils juridiques.

Changements qui équivalent à un congédiement implicite

Voici quelques exemples de changements qui pourraient être si importants qu’ils équivalent à un congédiement :

  • Votre employeur réduit de beaucoup votre salaire ou refuse de vous verser l’argent qu’il vous doit.
  • Il vous retire des responsabilités essentielles et classe votre poste à un niveau inférieur. Par exemple, vous n’êtes plus superviseur et vous faites le travail des gens que vous supervisiez auparavant.
  • Il vous maltraite, vous harcèle ou fait preuve de discrimination à votre égard d’une façon qui contrevient aux droits de la personne.

Les règles prévues par la loi qui déterminent ce qui est et ce qui n’est pas un congédiement implicite sont très compliquées. Cela dépend en grande partie de vos circonstances. Voilà pourquoi il est important de demander des conseils juridiques sans tarder.

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