Que puis-je faire si mon syndicat ne peut m’aider?
Si vous êtes membre d'un et que votre employeur ne respecte pas la , vous devez habituellement utiliser le processus prévu dans cette convention.
Mais lorsque votre plainte porte sur une atteinte à vos droits de la personne, vous pourriez être en mesure de déposer une plainte en matière de droits de la personne en plus ou au lieu d'utiliser le processus prévu dans votre convention collective.
Vous pouvez refuser d’accomplir une tâche que vous assigne votre employeur si vous pensez qu'elle présente un danger pour vous ou pour quelqu'un d'autre.
Si votre employeur vous punit ou menace de vous punir pour avoir exercé votre droit, vous pourrez peut-être déposer une plainte auprès de la Commission des relations de travail de l’Ontario. Vous pourriez déposer une plainte en plus ou au lieu du processus prévu dans votre convention collective.
Obligations du syndicat
Votre syndicat doit :
- vous écouter et discuter avec vous du problème;
- tenir compte de vos désirs;
- prendre une décision juste et honnête sur ce qu'il faut faire.
Droits du syndicat
Le syndicat a le droit de décider :
- quelles mesures il doit prendre pour régler un conflit avec votre employeur concernant les droits que vous donne la convention collective;
- jusqu'où il ira dans le processus de plainte prévu dans la convention;
- ce sur quoi il s'entendra avec l'employeur.
Obligation du syndicat d’être impartial dans son rôle de représentant
Le syndicat n'est pas obligé de faire ce que vous lui demandez. Par contre, il doit prendre ses décisions de façon honnête et équitable.
Il a ce qu'on appelle une obligation d'être impartial dans son rôle de représentant. Cette obligation s'applique chaque fois que vous demandez son aide pour gérer un conflit avec votre employeur concernant les droits que vous donne la convention collective.
Autrement dit, les décisions du syndicat ne peuvent pas être arbitraires, discriminatoires ou prises de mauvaise foi.
Il peut être difficile de déterminer si ces termes juridiques s'appliquent à votre situation. Pour savoir ce qu'ils veulent dire, allez à l'étape 4.
Plaintes contre votre syndicat
Si votre syndicat refuse de vous aider, vous pourriez être en mesure de porter plainte à la Commission des relations de travail de l’Ontario (la CRTO). C'est ce qu'on appelle déposer une requête concernant l'obligation du syndicat d'être impartial dans son rôle de représentant.
Ce peut être un processus difficile, et les membres gagnent rarement leur cause lorsqu'ils portent plainte contre leur syndicat à la CRTO.
Demandez de l’aide juridique si vous envisagez de déposer une requête auprès de la CRTO.
