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Comment modifier les pensions alimentaires pour enfants?

Comment modifier les pensions alimentaires pour enfants?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
15 juillet 2019
RÉPONSE

Vous pourriez vouloir modifier les pensions alimentaires pour enfants si votre situation change, notamment dans les cas suivants :

  • Le parent payeur perd son emploi et ne peut plus payer les pensions alimentaires convenues.
  • Le revenu du parent payeur augmente et l'autre parent souhaite que les pensions alimentaires augmentent.
  • Votre enfant finit ses études, se marie ou quitte volontairement votre domicile.
  • Votre enfant travaille à temps plein.
  • Votre enfant habite avec l'autre parent ou avec une autre personne.
  • De nouvelles dépenses spéciales ou extraordinaires surviennent.

Habituellement les pensions alimentaires pour enfants ne sont pas modifiés lorsque le revenu du parent qui les reçoit change, car il n'est généralement pas pris en compte dans le calcul des pensions alimentaires pour enfants.

La façon dont vous modifiez les pensions alimentaires pour enfants dépend de la manière dont votre partenaire et vous-même avez convenu du montant, par exemple, si vous avez conclu et signé un accord de séparation ou obtenu une ordonnance judiciaire.

Accord de séparation ou ordonnance judiciaire

Si vous avez un accord de séparation ou une ordonnance judiciaire qui prévoit des pensions alimentaires pour enfants, vérifiez si le document indique les mesures à prendre. Par exemple, il peut indiquer que le paiement des pensions alimentaires prend fin lorsque votre enfant obtient son diplôme collégial ou universitaire

Si votre accord de séparation ou votre ordonnance judiciaire ne prévoit pas de mesures en cas de changement, votre partenaire et vous-même pouvez conclure un nouvel accord de séparation. Si vous n'arrivez pas à vous entendre, vous pouvez demander l'aide d'un professionnel du droit de la famille ou vous adresser au tribunal pour qu'un juge tranche le litige.

Avis de calcul

Si votre partenaire et vous-même avez utilisé le Service des pensions alimentaires pour enfants en ligne du gouvernement de l'Ontario pour établir le montant initial, vous pouvez l'utiliser de nouveau pour le modifier. Le gouvernement vous envoie ensuite par la poste un avis de recalcul indiquant le nouveau montant. Les pensions alimentaires pour enfants peuvent être modifiés en ligne par un seul des parents, et le consentement de l'autre parent n'est pas nécessaire.

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