Puis-je utiliser le Service des pensions alimentaires pour enfants en ligne du gouvernement de l’Ontario afin de modifier mes pensions alimentaires pour enfants?
Vous pourriez avoir le droit d'utiliser le Service des pensions alimentaires pour enfants en ligne du gouvernement de l'Ontario afin de modifier le montant des pensions alimentaires pour enfants prévu dans votre :
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- ou de recalcul.
Cependant, le recours au Service n'est possible que si le revenu du parent change et que certaines conditions sont remplies. Pour en savoir plus, consultez l'étape 1.
Si c'est le revenu du parent bénéficiaire qui change, rien ne justifie la modification des pensions alimentaires, car ce revenu n'est généralement pas pris en compte dans le calcul des pensions alimentaires pour enfants.
Pour que les pensions alimentaires soient modifiées en ligne, il suffit qu'un seul des parents en fasse la demande. Si l'autre parent ne répond pas, l'équipe du Service pourrait décider que le revenu du parent payeur a augmenté et que les paiements de pensions alimentaires devraient aussi augmenter.
Le gouvernement calcule le montant de la pension alimentaire pour enfants à payer en utilisant les nouveaux renseignements sur votre revenu. Le gouvernement vous envoie ensuite à vous et votre partenaire un indiquant le nouveau montant.
Ce montant est habituellement calculé à partir de vos déclarations de revenus ou de talons de chèque de paye. Vous devez suivre l'avis comme s'il s'agissait d'une ordonnance du tribunal.
Vous pouvez demander à un avocat si vous devriez utiliser ce service.
Frais
Votre partenaire et vous devez tous deux payer des frais de 80 $ chaque fois que vous utilisez le Service pour établir ou modifier des pensions alimentaires pour enfants. Ces frais ne sont pas remboursables, même si le montant de vos pensions alimentaires ne peut être calculé. Assurez-vous donc de remplir les conditions et d'avoir tous les renseignements nécessaires avant de commencer.
Si votre revenu et celui de votre partenaire sont assez bas, vous pouvez demander une dispense des frais. Si vous l'obtenez, vous n'aurez pas à payer ces frais.
Vous n'avez pas à demander séparément une dispense de frais. Le service annulera automatiquement vos frais en fonction de vos réponses à certaines questions dans le service en ligne.
