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Puis-je utiliser le Service des pensions alimentaires pour enfants en ligne du gouvernement de l'Ontario afin de modifier mes pensions alimentaires pour enfants?

Question
Puis-je utiliser le Service des pensions alimentaires pour enfants en ligne du gouvernement de l'Ontario afin de modifier mes pensions alimentaires pour enfants?

Ces informations vous ont-elles été utiles?

Puis-je utiliser le Service des pensions alimentaires pour enfants en ligne du gouvernement de l'Ontario afin de modifier mes pensions alimentaires pour enfants?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
24 mai 2018
RÉPONSE

Vous pourriez avoir le droit d'utiliser le Service des pensions alimentaires pour enfants en ligne du gouvernement de l'Ontario afin de modifier le montant des pensions alimentaires pour enfants prévu dans votre :

Cependant, le recours au Service n'est possible que si le revenu du parent payeur change et que certaines conditions sont remplies. Pour en savoir plus, consultez l'étape 1.

Si c'est le revenu du parent bénéficiaire qui change, rien ne justifie la modification des pensions alimentaires, car ce revenu n'est généralement pas pris en compte dans le calcul des pensions alimentaires pour enfants.

Pour que les pensions alimentaires soient modifiées en ligne, il suffit qu'un seul des parents en fasse la demande. Si l'autre parent ne répond pas, l'équipe du Service pourrait décider que le revenu du parent payeur a augmenté et que les paiements de pensions alimentaires devraient aussi augmenter.

D'après les renseignements sur le revenu à jour que vous et votre partenaire fournissez, l'équipe du Service envoie un avis de recalcul qui précise le nouveau montant des pensions alimentaires pour enfants à payer. Ce montant est normalement calculé en fonction de votre déclaration de revenus ou de vos bulletins de paie. Vous devez respecter l'avis comme s'il s'agissait d'une ordonnance judiciaire.

Vous pouvez demander à un avocat si vous devriez utiliser ce service.

Si sa réponse est « Oui », rendez-vous au www.ontario.ca/fr/page/etablir-ou-modifier-des-pensions-alimentaires-pour-enfants-en-ligne.

Frais

Votre partenaire et vous devez tous deux payer des frais de 80 $ chaque fois que vous utilisez le Service pour établir ou modifier des pensions alimentaires pour enfants. Ces frais ne sont pas remboursables, même si le montant de vos pensions alimentaires ne peut être calculé. Assurez-vous donc de remplir les conditions et d'avoir tous les renseignements nécessaires avant de commencer.

Si votre revenu et celui de votre partenaire sont assez bas, vous pouvez demander une dispense. Si vous l'obtenez, vous n'aurez pas à payer ces frais.

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