Comment puis-je me plaindre d’un avocat ou d’un parajuriste auprès du Barreau de l’Ontario?Mis à jour le 1 octobre
C'est le Barreau de l’Ontario qui autorise les avocats et les parajuristes à exercer leur profession en Ontario et qui décide des règles qu'ils doivent suivre.
L'un des moyens qu'il emploie pour vérifier le respect des règles est de traiter les plaintes déposées par le public contre ces personnes.
Toutefois, vous ne pouvez porter plainte au Barreau que si votre avocat ou parajuriste :
- a mal fait son travail, ou
- a manqué de professionnalisme.
Le Barreau n'intervient pas pour tous les types de problèmes. Par exemple, il ne s'occupe pas des questions d'. Vous devez suivre un processus différent pour vous plaindre des honoraires facturés.
Autres options
Si l'objet de votre plainte ne relève pas du Barreau, renseignez-vous sur vos autres options. Si vous avez un problème avec votre avocat ou parajuriste, il existe différentes solutions.
Délais
Vous devez porter plainte au Barreau dans les trois ans suivant la date de l'incident ou la date à laquelle vous en avez pris connaissance.
Mais si votre plainte concerne des mauvais traitements sexuels, il n'y a pas de délai maximal.
Le Barreau prend d'un à trois mois pour traiter certaines plaintes.
Si votre problème est complexe ou grave, le processus peut durer un an, voire plus. Si votre plainte amène le Barreau à tenir une disciplinaire, le délai peut être encore plus long.
Une audience disciplinaire est une procédure formelle devant le Tribunal du Barreau. C'est un membre du qui tranche le dossier, selon les preuves et témoignages des deux parties.
L'audience disciplinaire se déroule entre un représentant du Barreau et l'avocat ou le parajuriste visé par la plainte. Vous ne pouvez agir qu'à titre de témoin.
Cela dit, la majorité des plaintes se règlent sans cette audience.
Si le Barreau ne peut pas vous aider, il vous expliquera pourquoi et tentera de vous dire vers qui vous tourner.
