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À quelle fréquence mon propriétaire peut-il augmenter mon loyer?

Question
À quelle fréquence mon propriétaire peut-il augmenter mon loyer?
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À quelle fréquence mon propriétaire peut-il augmenter mon loyer?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
31 octobre 2017
RÉPONSE

La majorité des propriétaires doivent suivre deux grandes règles concernant les moments où ils peuvent augmenter le loyer. Ils doivent :

  • attendre au moins 12 mois;
  • vous fournir un avis écrit au moins 90 jours avant la date à laquelle l'augmentation entrerait en vigueur.

Pas d'augmentation avant 12 mois

Après que vous avez emménagé, votre propriétaire ne peut pas augmenter votre loyer avant au moins 12 mois. Après cela, il doit aussi attendre au moins 12 mois entre chaque augmentation de loyer.

Préavis de 90 jours

Votre propriétaire doit vous remettre un avis écrit au moins 90 jours avant l'augmentation. Par exemple, s'il veut augmenter votre loyer le 1er juin, il doit vous communiquer par écrit un Avis d'augmentation de loyer au plus tard le 2 mars.

Pour ce faire, il doit remplir une formule N1 ou N2 de la Commission de la location immobilière. Si votre propriétaire n'utilise pas ces formules, l'avis peut tout de même être légal s'il contient tous les renseignements exigés.

Certains propriétaires n’ont pas à suivre ces deux règles. C’est notamment le cas des logements subventionnés dont le loyer est indexé sur le revenu. Les logements à loyer indexés sont régis par des règles différentes concernant le montant du loyer ou le délai stipulé dans l’avis d’augmentation du loyer. Votre loyer est alors déterminé suivant d’autres règles, habituellement en fonction de la taille de votre famille et du revenu de votre ménage.

De plus, ces règles locatives ne s’appliquent pas à vous si vous partagez une cuisine ou une salle de bains avec le propriétaire ou un membre de sa famille proche. Le propriétaire peut augmenter le loyer autant qu’il le souhaite, et quand bon lui semble, sauf si votre convention de location stipule qu’il ne peut pas.

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