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Comment se déroule une audience d'expulsion?

Comment se déroule une audience d'expulsion?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
31 octobre 2016
RÉPONSE

Une audience à la Commission ressemble à un procès, mais en moins formel.

Lors d'une audience d'expulsion, votre propriétaire peut expliquer pourquoi il veut vous expulser. De votre côté, vous pouvez dire pourquoi vous ne devriez pas l'être.

Votre propriétaire doit démontrer à la Commission qu'il a un motif juridique pour vous expulser. Vous pouvez interroger les témoins de votre propriétaire, ou remettre en question ou contester leurs témoignages ou tout autre élément de preuve.

Vous pouvez aussi prendre la parole, faire témoigner des gens et présenter des éléments de preuve. Il est recommandé de prendre des notes et de les apporter à l'audience pour vous rappeler tout ce que vous voulez dire.

Après avoir entendu tous les témoins et examiné toutes les preuves, le membre de la Commission rendra sa décision. Il la fera connaître par écrit dans une ordonnance.

Types d'audiences

Il existe deux types d'audiences à la Commission.

Les audiences orales se déroulent en personne. Vous et le propriétaire devez vous présenter à l'endroit indiqué dans l'avis d'audience. La plupart des audiences de la Commission sont des audiences orales.

Vous devez apporter les documents et toutes les autres preuves à l'audience. Vous devez aussi vous assurer de la présence de vos témoins.

Les audiences orales sont presque toujours publiques. D'autres propriétaires, ainsi que des locataires et des membres du public, pourraient donc assister à votre audience.

La Commission tient parfois une audience électronique, notamment quand le logement concerné se trouve en campagne ou en région éloignée. L'audience se déroule alors par téléphone ou par vidéoconférence.

Avant l'audience, vous et le propriétaire devez envoyer vos documents et vos autres preuves à la Commission et vous les communiquer entre vous.

Toutes les audiences de la Commission sont enregistrées. Le public n'a pas accès à ces enregistrements, mais vous ou votre propriétaire pouvez en demander une copie au besoin.

Préparez-vous à l'audience

Si vous recevez un avis d'audience, il est important de commencer à vous préparer dès que possible.

Découvrez les mesures que vous pouvez prendre pour faire annuler votre expulsion avant l'audience. Par exemple, si le motif de votre expulsion est le non-paiement du loyer, vous pouvez éviter l'expulsion en payant les sommes dues.

Si vous ne pouvez pas faire annuler votre expulsion avant l'audience, voici ce que vous devez faire pour vous préparer à l'audience :

  • rassembler des éléments de preuve;
  • faire des copies de vos documents et photos;
  • confirmer que vos témoins seront présents à l'audience;
  • obtenir de l'aide juridique;
  • planifier la journée d'audience en vous assurant d'arriver tôt et de pouvoir rester toute la journée, au besoin.

Essayez d'obtenir de l'aide juridique le plus rapidement possible. Si vous n'y arrivez pas avant l'audience, vous pourrez discuter avec l'avocat de service pour les locataires. Les avocats de service pour les locataires sont des avocats et des auxiliaires juridiques communautaires qui donnent des conseils juridiques dans les bureaux de la Commission où sont tenues des audiences.

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