Comment se déroule une audience d’expulsion?

Une audience à la CLI ressemble à un procès, mais en moins formel.

Lors d'une audience d'expulsion, votre propriétaire peut expliquer pourquoi il veut vous . De votre côté, vous pouvez dire pourquoi vous ne devriez pas l'être.

Votre propriétaire doit démontrer à la CLI qu'il a un motif juridique pour vous expulser. Vous pouvez interroger les témoins de votre propriétaire, ou remettre en question ou contester leurs témoignages ou tout autre élément de preuve.

Vous pouvez aussi prendre la parole, faire témoigner des gens et présenter des éléments de preuve. Il est recommandé de prendre des notes et de les apporter à l'audience pour vous rappeler tout ce que vous voulez dire.

Après avoir entendu tous les témoins et examiné toutes les preuves, le membre de la CLI rendra sa décision. Il la fera connaître par écrit dans une . Il faut généralement quelques semaines à la CLI pour vous envoyer une copie de l'ordonnance.

Types d’audiences

Mise à jour importante sur la Commission de la location immobilière durant le COVID-19​

En raison de la COVID-19, la Commission de la location immobilière a modifié certaines procédures. Vous pouvez en savoir plus à la question : Comment la CLI gère-t-elle les dossiers pendant la pandémie du COVID-19 ?

La (CLI) tient la plupart des audiences à distance par téléphone ou par vidéoconférence. Les audiences en personne sont très rares.

Vous devez envoyer un formulaire de demande d’adaptation à la CLI si vous voulez qu'elle envisage de vous donner une audience en personne ou d'apporter d'autres changements à la façon dont elle tient votre audience.

Les raisons pour lesquelles vous pouvez demander un type d'audience différent incluent votre non-accès à un téléphone, à un ordinateur ou à Internet.

Il existe 3 types d'audiences à la CLI.

Audiences virtuelles : Elles se tiennent par téléphone ou par visioconférence. La plupart des audiences de la CLI sont des audiences virtuelles sur Zoom.

Audiences en personne : Vous et le propriétaire devez vous présenter à l'endroit indiqué dans l'avis d'audience.

Audiences par écrit : Le membre de la CLI prend une décision en fonction des documents que vous et votre propriétaire lui avez envoyés. La CLI peut prévoir une audience écrite pour les demandes d'augmentation de loyer supérieures aux lignes directrices ou lorsque le logement locatif se trouve dans une région éloignée où l'accès au téléphone et à Internet est médiocre.

Vous devez apporter les documents, vos témoins et toutes les autres preuves à l'audience virtuelle ou en personne.

Les audiences virtuelles ou en personne sont presque toujours publiques. D'autres propriétaires, ainsi que des locataires et des membres du public, pourraient donc assister à votre audience.

Avant l'audience, vous et le propriétaire devez envoyer vos documents et vos autres preuves à la CLI et vous les communiquer entre vous.  La CLI vous donnera un délai pour l'envoi de ces documents. Le délai est généralement de 7 jours avant l'audience.

Toutes les audiences de la CLI sont enregistrées. Le public n'a pas accès à ces enregistrements, mais vous ou votre propriétaire pouvez en demander une copie au besoin.

Préparez-vous à l’audience

Si vous recevez un avis d'audience, il est important de commencer à vous préparer dès que possible.

Découvrez les mesures que vous pouvez prendre pour faire annuler votre expulsion avant l’audience. Par exemple, si le motif de votre expulsion est le non-paiement du loyer, vous pouvez éviter l’expulsion en payant les sommes dues.

Vous pouvez utiliser gratuitement l'Explorateur de solutions en matière d'expulsion de CLEO pour connaître vos options si votre veut vous expulser parce que vous devez un loyer.

Si vous ne pouvez pas faire annuler votre expulsion avant l'audience, voici ce que vous devez faire pour vous préparer à l’audience :

  • rassembler des éléments de preuve;
  • faire des copies de vos documents et photos;
  • vous assurer que vos témoins seront présents à l'audience;
  • obtenir de l'aide juridique;
  • vous assurer que votre appareil et votre connexion Internet fonctionnent bien et que vous pourrez joindre la session et de pouvoir rester toute la journée, au besoin.

Essayez d'obtenir de l’aide juridique le plus rapidement possible. Si vous n'y arrivez pas avant l'audience, vous pourrez discuter avec l'avocat de service pour les locataires. Les avocats de service pour les locataires sont des avocats et des auxiliaires juridiques communautaires qui donnent des conseils juridiques dans les bureaux de la CLI où sont tenues des audiences.

Cacher ce site