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Mon propriétaire peut-il m’interdire de fumer du cannabis à des fins médicales?

Généralement, un ne peut pas demander à un locataire de cesser de fumer ou de vapoter du cannabis si celui-ci est utilisé à des fins médicales. Vous auriez donc le droit de fumer ou de vapoter dans votre logement, sur votre balcon ou terrasse, ou encore dans votre cour arrière.

Le cannabis à des fins médicales est légal au Canada depuis 2001. Le cannabis est aussi appelé « marijuana », « herbe » ou « pot ». Si votre spécialiste de la santé croit qu'elle peut vous être bénéfique, il vous remettra un document médical qui le précise. C'est un peu comme une . Ce document est valide pendant au plus un an.

Y seront indiquées la quantité maximale de cannabis que vous êtes autorisé à consommer et à cultiver, ainsi que la dose quotidienne prescrite par votre spécialiste de la santé.

Interdiction de fumer dans les aires communes intérieures

Vous ne pouvez pas fumer ou vapoter du cannabis dans les aires communes intérieures de votre immeuble (couloirs, escaliers, entrée, buanderie, etc.). Les règles sur la consommation du cannabis sont habituellement les mêmes que celles pour le tabac.

Distinction avec le cannabis à des fins non médicales

Le cannabis à des fins non médicales est légal au Canada depuis le 17 octobre 2018, mais les règles diffèrent de celles du cannabis à des fins médicales. Par exemple, la loi vous autorise à fumer du cannabis à des fins médicales dans votre logement, mais pas du cannabis à des fins non médicales.

Votre propriétaire peut imposer une interdiction de fumer ou de vapoter du cannabis à des fins non médicales dans les logements. Cette interdiction vise aussi les balcons, les terrasses et la cour arrière. Si la consommation du cannabis à des fins non médicales est interdite selon votre ou les règles de votre immeuble en copropriété, vous devez obéir. Même chose si votre interdit la cigarette. Si vous ne respectez pas les règles, votre propriétaire pourrait essayer de vous .