3. Demandez de l’assistance juridique
Question & réponse
Mon propriétaire peut-il m’interdire de fumer de la marijuana thérapeutique?Si votre refuse de vous laisser fumer ou vapoter de la marijuana thérapeutique dans votre logement, vous pourriez demander de l' juridique pour trouver une solution.
Voici quelques organismes qui œuvrent dans le domaine des droits de la personne.
Canadian Centre for Housing Rights (CCHR)
Le Canadian Centre for Housing Rights (CCHR) (disponible en anglais seulement) est un organisme qui offre des services aux locataires, principalement par téléphone et par courriel. Les membres de son personnel ne sont ni avocats ni parajuristes.
Les services en droits de la personne du CCHR visent notamment à aider les locataires qui :
- ont besoin de mesures d' pour un motif relevant des droits de la personne, comme un ;
- veulent obtenir de l'information générale sur les droits de la personne ou le de l'Ontario.
Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
Vous pouvez communiquer avec le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP) pour obtenir gratuitement de l'aide et des conseils juridiques. Le CAJDP vous dira si votre affaire est assez solide pour être entendue par le des droits de la personne. Le soutien offert dépend de la solidité de votre affaire, du type de problème que vous avez et de votre situation.
Il est possible que le CAJDP discute avec votre employeur en votre nom pour tenter de résoudre le problème sans que vous ayez à déposer une au Tribunal. Pour en savoir plus sur les services offerts, consultez le site Web du CAJDP ou appelez au 1 866 625 5179.
Cliniques juridiques
Les cliniques juridiques communautaires (CJC) offrent gratuitement aux personnes à faible revenu des conseils dans certaines affaires de droits de la personne touchant le logement et l'emploi. Vous pouvez chercher une CJC dans votre région au moyen de votre code postal.
On trouve aussi des cliniques spécialisées qui fournissent gratuitement des services à certaines catégories de personnes à faible revenu sur des questions touchant aux droits de la personne. En voici quelques-unes :
- Advocacy Centre for the Elderly (ACE), qui a pour clientèle les personnes âgées (non disponible en français)
- Centre ontarien de défense des droits des locataires (ACTO), qui aide les locataires
- Aboriginal Legal Services (ALS), destiné aux Autochtones (non disponible en français)
- ARCH Disability Law Centre, une clinique pour les personnes handicapées
- Black Legal Action Centre (BLAC), qui a pour clientèle les personnes noires (non disponible en français)
- Chinese and Southeast Asian Legal Clinic (ASALC), qui sert les personnes d'origine chinoise, vietnamienne, laotienne ou cambodgienne (non disponible en français)
- Centre for Spanish Speaking People (CSSP), qui aide les personnes hispanophones (non disponible en français)
- HIV & Aids Legal Clinic Ontario (HALCO), qui a pour clientèle les personnes ayant le VIH (non disponible en français)
- Injured Workers Community Legal Clinic (IWC), qui sert les personnes ayant été blessées au travail (non disponible en français)
- Justice for Children and Youth (JFCY), destiné aux jeunes
- South Asian Legal Clinic of Ontario (SALCO), qui aide les personnes d'origine sud-asiatique
- Workers’ Health and Safety Legal Clinic (WHSLC), qui a pour clientèle les travailleurs non syndiqués (non disponible en français)
Pour obtenir de l'aide pour communiquer avec une CJC ou une clinique spécialisée, appelez Aide juridique Ontario au 1 800 668 8258 ou au 416 979 1446. Si vous utilisez un appareil de télécommunication pour sourds (ATS), composez le 1 866 641 8867 ou le 416 598 8867.
Pro Bono Ontario
Pro Bono Ontario offre gratuitement des conseils juridiques aux employés non syndiqués. Composez le 1 855 255 7256.
Service de référence du Barreau
De nombreux avocats s'occupent d'affaires de . Pour en trouver, vous pouvez utiliser le Service de référence du Barreau ou appeler au 1 855 947 5255.
Centre d’information juridique de l’Ontario
Si vous vivez en Ontario, le Centre d’information juridique de l’Ontario vous offre une consultation gratuite de 30 minutes avec un avocat. Le service est offert par téléphone en français et en anglais, dans n'importe quel domaine de spécialité. Si vous devez laisser un message, un avocat vous rappellera.
JusticeNet
JusticeNet est un service à but non lucratif qui aide les personnes ayant besoin d'une expertise juridique, dont les revenus sont trop élevés pour accéder à l'aide juridique et trop bas pour payer les frais juridiques standard. Son site Web contient une liste d'avocats, de parajuristes et de médiateurs qui facturent des honoraires réduits en fonction de votre revenu et de la taille de votre famille. Vous devez vous inscrire et payer un petit montant pour utiliser leurs services.
