Mon locateur peut-il m’interdire de fumer de la marijuana thérapeutique?

3. Demandez de l’assistance juridique

Si votre refuse de vous laisser fumer ou vapoter de la marijuana thérapeutique dans votre logement, vous pourriez demander de l'assistance juridique pour trouver une solution.

Voici quelques organismes qui œuvrent dans le domaine des droits de la personne.

Centre for Equality Rights in Accommodation (CERA)

Le Centre for Equality Rights in Accommodation (CERA) est un organisme qui offre des services aux locataires, principalement par téléphone et par courriel. Les membres de son personnel ne sont ni avocats ni parajuristes.

Les services en droits de la personne du CERA visent notamment à aider les locataires qui :

  • ont besoin de mesures d' pour un motif relevant des droits de la personne, comme un ;
  • veulent obtenir de l'information générale sur les droits de la personne ou le .

Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

Vous pouvez communiquer avec le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP) pour obtenir gratuitement de l'aide et des conseils juridiques. Le CAJDP vous dira si votre affaire est assez solide pour être entendue par le des droits de la personne. Le soutien offert dépend de la solidité de votre affaire, du type de problème que vous avez et de votre situation.

Il est possible que le CAJDP discute avec votre employeur en votre nom pour tenter de résoudre le problème sans que vous ayez à déposer une au Tribunal. Pour en savoir plus sur les services offerts, consultez le site Web du CAJDP ou appelez au 1 866 625 5179.

Cliniques juridiques

Les cliniques juridiques communautaires (CJC) offrent gratuitement aux personnes à faible revenu des conseils dans certaines affaires de droits de la personne touchant le logement et l'emploi. Vous pouvez chercher une CJC dans votre région au moyen de votre code postal.

On trouve aussi des cliniques spécialisées qui fournissent gratuitement des services à certaines catégories de personnes à faible revenu sur des questions touchant aux droits de la personne. En voici quelques-unes :

Pour obtenir de l'aide pour communiquer avec une CJC ou une clinique spécialisée, appelez Aide juridique Ontario au 1 800 668 8258 ou au 416 979 1446. Si vous utilisez un appareil de télécommunication pour sourds (ATS), composez le 1 866 641 8867 ou le 416 598 8867.

Pro Bono Ontario

Pro Bono Ontario offre gratuitement des conseils juridiques aux employés non syndiqués. Composez le 1 855 255 7256.

Service de référence du Barreau

De nombreux avocats s'occupent d'affaires de . Pour en trouver, vous pouvez utiliser le Service de référence du Barreau ou appeler au 1 855 947 5255.

Centre d’information juridique de l’Ontario

Si vous vivez en Ontario, le Centre d’information juridique de l’Ontario vous offre une consultation gratuite de 30 minutes avec un avocat. Le est offert par téléphone ou en personne au bureau d’Ottawa, en français et en anglais, dans n'importe quel domaine de spécialité. Si vous devez laisser un message, un avocat vous rappellera.

JusticeNet

JusticeNet est un organisme sans but lucratif qui aide les personnes à faible revenu à obtenir les services d'un avocat ou d'un parajuriste. Si votre revenu familial net est inférieur à 59 000 $, vous serez orienté vers un répertoire d'avocats, de parajuristes et de médiateurs qui offrent des services à un tarif adapté à votre revenu.

Vous devez vous inscrire et payer des frais pour utiliser le site. Ces frais peuvent vous être remboursés si vous ne trouvez pas de professionnel.

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