Un propriétaire peut-il me rejeter parce que j’ai un animal de compagnie?
Le a le droit de vous demander si vous avez un animal de compagnie quand vous emménagez. Il a aussi le droit de refuser votre demande de parce que vous avez un animal de compagnie.
Mais une fois que vous avez emménagé, il ne peut pas vous pour cette seule raison, même si votre convention de location contient une clause interdisant les animaux. En Ontario, ces clauses sont nulles. Autrement dit, les propriétaires ne peuvent pas les faire respecter.
Toutefois, le propriétaire pourrait vous obliger à vous défaire de votre animal si celui-ci :
- fait trop de bruit, selon la limite de ce qui est raisonnable;
- cause de graves réactions allergiques;
- est dangereux;
- cause des dommages;
- est interdit par les règlements administratifs d'un condominium ou par un municipal.
