J’ai passé trop de temps à l’extérieur du Canada. Puis-je conserver mon statut de résident permanent ?
Mis à jour le 25 marsProchaines étapes
1. Savoir quand vous devez prouver votre statut 2. Expliquer pourquoi vous devriez garder votre statut 3. Conserver des preuves pour montrer que vous avez respecté l’obligation de résidence 4. Préparer toutes considérations d’ordre humanitaire 5. Faire appel de la mesure de renvoi ou d’une décision de retrait de votre statutVous devez respecter votre obligation de résidence pour conserver votre statut de . Cela signifie que sur une période de 5 ans, vous devez être présent au moins 730 jours :
- physiquement au Canada, ou
- à l', tout en respectant certaines conditions légales.
730 jours, c'est 2 ans. Chaque jour où vous êtes physiquement au Canada compte. Ces jours n'ont pas besoin d'être consécutifs, et même une journée incomplète compte comme une journée entière.
Jours passés à l’extérieur du Canada
Dans certains cas, le temps que vous passez à l'extérieur du Canada peut également être pris en compte pour le respect de votre obligation. Vous pouvez compter les jours où vous avez :
- accompagné votre , épouse, conjoint(e) de fait ou parent à l'étranger si cette personne est citoyen(ne) Canadadien(ne);
- travaillé à l'étranger à temps plein pour une entreprise ou organisation canadienne;
- travaillé à l'étranger comme employé à temps plein du gouvernement fédéral ou provincial;
- accompagné votre époux, épouse, conjoint(e) de fait ou parent ayant le statut de résident permanent, si cette personne travaillait à l'étranger à temps plein pour une entreprise ou organisation canadienne ou pour le gouvernement fédéral ou provincial.
Selon la loi, le verbe accompagner signifie habituellement que vous vivez dans le même domicile que cette personne à l'extérieur du Canada.
Le temps passé à l'extérieur du Canada pour accompagner un parent ne compte que si vous aviez moins de 22 ans et n'aviez ni époux ni épouse ni conjoint(e) de fait.
Et il existe d'autres règles concernant les cas où le temps passé à travailler à l'étranger compte.
Si vous souhaitez que le temps passé à l'étranger soit pris en compte pour satisfaire à votre , il vaut mieux obtenir des conseils juridiques.
Questions sur votre statut
Un agent d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pourrait vérifier si vous avez respecté votre obligation de résidence. C'est le cas si vous demandez :
- le renouvellement de votre ;
- un document de voyage pour résident permanent;
- la citoyenneté canadienne.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut également procéder à cette vérification lorsque vous arrivez à un au Canada, comme un aéroport international ou un poste frontalier.
Perte du statut
Vous ne perdez pas automatiquement votre statut de résident permanent. Vous conservez ce statut jusqu'à ce que la décision de vous retirer votre statut et de rejeter votre appel soit rendue. Ou, si vous ne faites pas appel, jusqu'à la fin du délai d'appel de la décision.
Demandez de l’assistance juridique
Si vous avez manqué à votre obligation de résidence, ou si vous n'êtes pas certain, demandez de l’assistance juridique sur les options pour protéger votre statut. Si vous comptez faire une demande ou voyager à l'étranger ou à destination du Canada, commencez par demander de l'assistance juridique.
Si vous avez reçu l'ordre de quitter le Canada, vous avez besoin d'une assistance juridique immédiate. Il peut y avoir des démarches que vous pouvez entreprendre. Par exemple, faire appel contre la . Agissez rapidement, car le délai pour faire appel est de 30 jours.