2. Expliquer pourquoi vous devriez garder votre statut
Questions et réponses
J’ai passé trop de temps à l’extérieur du Canada. Puis-je conserver mon statut de résident permanent ?Prochaines étapes
1. Savoir quand vous devez prouver votre statut 2. Expliquer pourquoi vous devriez garder votre statut 3. Conserver des preuves pour montrer que vous avez respecté l’obligation de résidence 4. Préparer toutes considérations d’ordre humanitaire 5. Faire appel de la mesure de renvoi ou d’une décision de retrait de votre statutIl est toujours important de demander l’assistance d'un avocat ou d'un autre représentant autorisé si vous pensez que vous n'avez pas respecté votre ou si vous avez des doutes.
Expliquez pourquoi vous devriez garder votre statut
Même si l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) juge que vous n'avez pas respecté votre obligation de résidence, vous pourriez avoir des preuves démontrant le contraire. Par exemple, vous pourriez être en mesure de démontrer que le temps passé à l' devrait être compté. L'étape 3 indique quelles preuves peuvent vous aider à prouver cela.
Avant de rendre sa décision, IRCC ou l'ASFC peut également vérifier s'il y a des qui vous permettent de conserver votre statut. Lisez l'étape 4 pour vous renseigner sur les CH et demandez de l'assistance juridique si vous devez en faire la demande.
Quand vous pouvez donner des explications
IRCC et l'ASFC ont différents moyens de savoir si quelqu'un n'a peut-être pas respecté son obligation de résidence. Le processus dépend de votre situation.
Par exemple, si vous avez demandé un document de voyage pour , IRCC peut vous envoyer une lettre indiquant qu'il a des préoccupations quant au non-respect de votre obligation de résidence. Il existe toujours des délais pour envoyer les preuves et les explications. Demandez de l'assistance juridique, pour y répondre.
Ou, si vous demandez d'entrer au Canada à la frontière, l'agent peut croire que vous n'avez pas respecté votre obligation de résidence. Il pourrait vous laisser entrer au Canada, à condition de revenir plus tard pour fournir d'autres renseignements. Ou encore vous imposer une . Si vous faites appel de cette mesure, vous pourrez normalement entrer et rester au Canada jusqu'à ce qu'une décision soit rendue.
Appel
Si un agent d'IRCC ou de l'ASFC décide que vous avez manqué à votre obligation de résidence, vous aurez l'occasion de présenter des arguments et des preuves à la Section d'appel de l'immigration (SAI). Le processus d'appel est expliqué à l'étape 5.