Puis-je perdre mon statut de résident permanent si je passe du temps à l’extérieur du Canada?
Vous devez respecter votre obligation de résidence pour conserver votre statut de . Cela signifie que sur une période de 5 ans, vous devez passer au moins 730 jours à être :
- physiquement au Canada, ou
- en dehors du Canada tout en respectant certaines conditions légales.
Une période de 730 jours, c'est 2 ans. Chaque jour que vous passez physiquement au Canada est compté dans cette période. Les jours n'ont pas besoin d'être consécutifs, et même une journée partielle compte comme un jour entier.
Jours en dehors du Canada
Il arrive que le temps passé à l' soit compté dans l'. C'est par exemple le cas :
- si vous accompagnez votre , votre ou un parent qui est citoyen canadien;
- si vous travaillez à temps plein en dehors du Canada en tant qu'employé d'une entreprise ou organisation canadienne;
- si vous travaillez à temps plein en dehors du Canada en tant qu'employé du gouvernement fédéral ou d'un gouvernement provincial;
- si vous accompagnez votre époux, votre conjoint de fait ou un parent qui est résident permanent et qui travaille à temps plein en dehors du Canada en tant qu'employé d'une entreprise ou organisation canadienne, du gouvernement fédéral ou d'un gouvernement provincial.
Dans la loi, le mot accompagner signifie généralement le fait de partager le domicile de la personne à l'étranger.
Le temps passé en dehors du Canada pour accompagner un parent compte seulement si vous aviez moins de 22 ans et n'aviez pas d'époux ni de conjoint de fait à ce moment-là.
Et il y a encore plus de règles sur le temps passé à l'étranger pour le travail et l'obligation de résidence.
Si vous voulez compter du temps passé en dehors du Canada dans votre obligation de résidence, il vaut mieux demander de l'assistance juridique.
Perte du statut de résident permanent
Vous ne perdez pas automatiquement votre statut de résident permanent. Si vous ne respectez pas l'obligation de résidence, vous restez un résident permanent jusqu'à ce qu'une décision de vous retirer votre statut soit rendue et que votre appel soit rejeté. Si vous ne faites pas appel, vous restez un résident permanent jusqu'à la date limite pour l'appel.
Risque de perdre l’asile pour les personnes protégées
Si vous êtes une , vous pouvez perdre ce statut et celui de résident permanent si vous faites quelque chose qui fait penser que vous n'avez plus besoin de protection.
C'est ce qu'on appelle la perte de l'asile. Consultez l'étape 2 pour en savoir plus.
Citoyenneté canadienne
Un grand nombre de résidents permanents demandent la citoyenneté canadienne dès qu'ils le peuvent. En effet, un citoyen canadien :
- ne perd pas sa citoyenneté pour avoir seulement passé du temps en dehors du Canada;
- a toujours le droit de retourner au Canada.
En revanche, certaines personnes ont de bonnes raisons d’attendre ou de ne pas faire de demande de citoyenneté du tout.
Demander de l’assistance juridique
S'il y a un risque pour votre statut à cause de temps passé à l'étranger, demandez de l'assistance juridique pour savoir :
- si vous pourriez perdre votre statut;
- si le fait de voyager à l'étranger pourrait vous faire perdre votre statut;
- ce que vous pouvez faire pour protéger votre statut et votre droit de rester au Canada.
Si vous avez reçu l'ordre de quitter le Canada, demandez de l'assistance juridique immédiatement. Vous pourriez être capable de faire appel de la . Vous avez 30 jours pour le faire.