J’ai un problème avec mes prestations fiscales pour enfants. Où puis-je trouver de l’aide?
Si vous avez un problème avec l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) ou une autre prestation fiscale pour enfants, vous pouvez demander de l'aide juridique pour comprendre vos droits et prendre les mesures nécessaires.
Quand demander de l’aide
Vous pouvez demander de l'aide juridique si on vous demande :
- des renseignements ou des documents que vous ne pouvez pas obtenir;
- des renseignements que vous ne devriez pas avoir à donner, selon vous;
- de faire quelque chose que vous ne pouvez pas faire.
Vous pouvez aussi demander de l'aide si :
- vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et vous voulez savoir ce que vous pouvez faire;
- les versements de votre ACE s'arrêtent ou diminuent.
Où obtenir de l’aide
Les cliniques juridiques communautaires de l'Ontario offrent gratuitement des services juridiques aux personnes à faible revenu.
Dans ces cliniques, des avocats, des auxiliaires juridiques communautaires et des étudiants en droit aident les gens aux prises avec divers problèmes juridiques.
On y offre de l'information et des conseils juridiques qui pourraient vous être utiles si vous n’êtes pas d’accord avec une décision concernant l’ACE.
Si la clinique ne peut pas vous fournir l'aide juridique dont vous avez besoin, elle pourrait vous aiguiller vers quelqu'un qui saura le faire.