Puis-je faire appel d’une décision concernant les prestations fiscales pour enfants?
Dans les 80 jours suivant votre demande d'Allocation canadienne pour enfants (ACE), l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous enverra un avis indiquant :
- si vous êtes admissible à l'ACE;
- le montant d'ACE que vous recevrez;
- comment ce montant a été calculé.
Il se peut que vous ne soyez pas d'accord avec une décision de l'ARC concernant votre demande ou vos versements d'ACE, à savoir :
- si vous êtes admissible à l'ACE;
- le montant d'ACE que vous recevrez;
- comment ce montant a été calculé;
- si vous devez rembourser à l'ARC un montant versé en trop.
Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision de l'ARC, il suffit parfois d'en parler avec le centre fiscal qui a traité votre déclaration de revenus. Consultez l'étape 1.
Si vous n'arrivez pas à régler le problème en discutant avec le centre fiscal, la prochaine chose à faire pourrait être de déposer un « avis d'opposition ». Consultez l'étape 2.
Si vous êtes d’accord que vous devez de l’argent
Il se peut que vous soyez d'accord que vous devez de l'argent à l'ARC, mais que vous n'ayez pas les moyens de payer. Dans ce cas, consultez une clinique juridique communautaire. Vous pourriez avoir des recours.
Il arrive parfois que l'ARC verse un montant en trop par erreur, mais même si c'est le cas, on vous demandera de le rembourser.
Obtenir de l’aide
Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision de l'ARC, il est bon de demander de l’aide juridique.
