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Mes enfants pourront-ils fréquenter l’école lorsque j’aurai demandé l’asile?

Mes enfants pourront-ils fréquenter l’école lorsque j’aurai demandé l’asile?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
4 juillet 2019
RÉPONSE

Tous les enfants vivant en Ontario ont le droit de fréquenter l’école. La loi interdit aux écoles de refuser un enfant de moins de 18 ans seulement parce que l’enfant, ses parents ou son tuteur se trouvent au Canada comme réfugiés ou sans statut d’immigrant.

Un enfant de moins de 18 ans qui fait une demande d’asile ou n’a pas de statut au Canada :

  • n’a pas besoin d’un permis d’études d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC);
  • n’a pas non plus à payer quoi que ce soit pour fréquenter l’école élémentaire ou secondaire.

En Ontario, la Loi sur l’éducation exige que tous les enfants fréquentent l’école. Un enfant ne peut en être dispensé que pour l’une des raisons énoncées dans la Loi, par exemple s’il est malade, le jour d’une fête religieuse ou dans un cas d’instruction à domicile. Si vous prévoyez instruire votre enfant chez vous, vous devez en informer le conseil scolaire responsable de son école. Dans ce cas, il sera bon de vous renseigner auprès du conseil scolaire au sujet des exigences à satisfaire.

L’école du quartier, d’autres professionnels et les membres de la communauté ont le devoir d’aviser une société d’aide à l’enfance si :

  • vous n’envoyez pas votre enfant à l’école;
  • votre enfant manque beaucoup de jours d’école;
  • ou votre instruction à domicile éveille des doutes.

Enfants de plus de 18 ans

S’il a plus de 18 ans, votre enfant aura besoin d’un permis d’études s’il a été admis dans un collège ou une université pendant que vous attendez la réponse à votre demande d’asile. De plus, il devra probablement payer les mêmes droits de scolarité que les étudiants étrangers jusqu’à ce que votre demande soit acceptée.

Vous pouvez demander à l’établissement si votre enfant sera exempté des droits de scolarité applicables aux étudiants étrangers. Votre enfant pourra être admissible à certaines bourses d’études, mais il n’aura pas droit au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) tant que votre demande d’asile n’aura pas été acceptée.

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