Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
- Dettes et droits des consommateurs
- Droit de l'éducation
- Emploi et travail
- Droit de la famille
- Droits linguistiques des francophones
- Santé et invalidité
- Aide des avocats et des parajuristes
- Droit du logement
- Droits de la personne
- Droit de l'immigration
- Aide sociale et pensions
- Infractions provinciales
- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Est-ce que l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires en raison du fardeau excessif s’applique à tout le monde?
Fardeau excessif : Calcul du seuil de coût, 2018
Examen médical des demandeurs de la résidence permanente
Où faire prendre ses empreintes digitales et sa photo (données biométriques)
J’ai présenté une demande de résidence permanente. Mon époux/épouse ou partenaire et mes enfants ne m’accompagnent pas. Doivent-ils passer un examen médical?
Parrainer des membres de votre famille : Après avoir présenté une demande
Motifs d’interdiction de territoire au Canada
Je suis Canadien, mais mon enfant est né à l’étranger. Est-il Canadien?
Processus d’adoption internationale
Déterminer si votre enfant est une personne à charge
Politique d’intérêt public visant à faciliter l’immigration de certains étrangers parrainés qui sont exclus en application
Politique de parrainage des membres de la famille non déclarés prolongée jusqu’en septembre 2026, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Dans le cadre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada
Super visa (pour parents et grands-parents) : Au sujet du document
Super visa (pour parents et grands-parents) : Comment présenter une demande
Examens médicaux des visiteurs, des étudiants et des travailleurs
Table financière (2020)
Preuve de revenu
Lettre d’invitation
Les soins de santé en Ontario