Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
- Dettes et droits des consommateurs
- Droit de l'éducation
- Emploi et travail
- Droit de la famille
- Droits linguistiques des francophones
- Santé et invalidité
- Aide des avocats et des parajuristes
- Droit du logement
- Droits de la personne
- Droit de l'immigration
- Aide sociale et pensions
- Infractions provinciales
- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse – Motifs pour lesquels un employé peut prendre un congé spécial en raison d’une maladie infectieuse
COVID-19 : voyage, quarantaine et frontières
Les populations vulnérables et la COVID-19
Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision du Canada (CPRST)
CPRST Politique de confidentialité
CPRST Exclusions du mandat
CPRST Questionnaire interactif
Le Code sur les services sans fil simplifié
CPRST Pour les consommateurs
CIPVP – Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (Main Page)
Fiche-conseil sur les contrats de services sans fil (disponible en anglais seulement)
Vos droits lors de la signature d’un contrat de services sans fil
Services postpayés vs services prépayés
Vidéo : Que peut faire la CPRST pour vous? (disponible en anglais seulement)
Vidéo : Voici comment fonctionne notre processus de traitement de plaintes
Vidéo sur les règles de conduite du CRTC : S’assurer que les fournisseurs de services au Canada respectent les règles
Les téléphones mobiles et vos droits en tant que consommateur
Code de procédures de la CPRST
Pro Bono Ontario – Aller devant les tribunaux (disponible en anglais seulement)
Comment se placer en quarantaine (s’auto-isoler) à la maison si vous avez peut‑être été exposé à la COVID-19 mais que vous ne présentez pas de symptômes