Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
- Dettes et droits des consommateurs
- Droit de l'éducation
- Emploi et travail
- Droit de la famille
- Droits linguistiques des francophones
- Santé et invalidité
- Aide des avocats et des parajuristes
- Droit du logement
- Droits de la personne
- Droit de l'immigration
- Aide sociale et pensions
- Infractions provinciales
- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Lettre de soutien requis
Autorisation de visite d’un site Levée limitée de la quarantaine fédérale
Exigences pour l’arrivée au Canada et après
Orders in Council – 2020-0840
Personnes susceptibles d’être gravement malades si elles contractent la COVID-19
Entrée de voyageurs pour des raisons humanitaires et levée limitée de la mise en quarantaine
Gouvernement du Canada – Exigences d’entrée et d’arrivée au Canada – ArriveCAN
Décret no 7 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler), 30 octobre 2020
Bénéficiez du Soutien aux apprenants
Processus de plainte contre un foyer de soins de longue durée
Soins à domicile et en milieu communautaire
Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario
Commission d’appel et de révision des services de santé
Manuel sur le Certificat médical du décès
Enquêtes sur les décès
Le site Web de la CARSS contient des informations sur les appels
Pour plus d’information, veuillez lire (disponible en anglais seulement)
Le Processus de la Demande d’asile - Demandes au Point D'entrée
Sachez comment faire une demande d'asile à l'aéroport, à un port ou à la frontière
Le Processus de la Demande d’asile - Demandes Faites au Canada
Sachez comment faire une demande d'asile au Canada
Réunification familiale pour les réfugiés : Guide pratique