Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
- Dettes et droits des consommateurs
- Droit de l'éducation
- Emploi et travail
- Droit de la famille
- Droits linguistiques des francophones
- Santé et invalidité
- Aide des avocats et des parajuristes
- Droit du logement
- Droits de la personne
- Droit de l'immigration
- Aide sociale et pensions
- Infractions provinciales
- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Personnes susceptibles d’être gravement malades si elles contractent la COVID-19
Entrée de voyageurs pour des raisons humanitaires et levée limitée de la mise en quarantaine
Gouvernement du Canada – Exigences d’entrée et d’arrivée au Canada – ArriveCAN
Décret no 7 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler), 30 octobre 2020
Bénéficiez du Soutien aux apprenants
Processus de plainte contre un foyer de soins de longue durée
Soins à domicile et en milieu communautaire
Organisme de soutien aux aidants naturels de l’Ontario
Commission d’appel et de révision des services de santé
Manuel sur le Certificat médical du décès
Enquêtes sur les décès
Le site Web de la CARSS contient des informations sur les appels
Pour plus d’information, veuillez lire (disponible en anglais seulement)
Réunification familiale pour les réfugiés : Guide pratique
Demande de résidence permanente au Canada – Personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention
211 Ontario : Immigration / Parrainage
Manquements en matière de parrainage
Parrainer votre époux ou conjoint de fait qui vit avec vous au Canada
Parrainer vos parents et vos grands-parents : présenter le formulaire d’intérêt pour le parrainage
Quel revenu dois-je avoir pour parrainer mes parents et mes grands-parents?