Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
- Dettes et droits des consommateurs
- Droit de l'éducation
- Emploi et travail
- Droit de la famille
- Droits linguistiques des francophones
- Santé et invalidité
- Aide des avocats et des parajuristes
- Droit du logement
- Droits de la personne
- Droit de l'immigration
- Aide sociale et pensions
- Infractions provinciales
- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Formule 8A : Requête (divorce)
Procédures du tribunal de la famille : un guide durant la pandémie (disponible en anglais seulement)
Cour supérieure de justice : Calendriers régionaux des audiences
Cour supérieure de justice : Dépôt de documents judiciaires par voie électronique
Remplir la Formule 15C ou 15D à l'aide des parcours guidés de CLEO
Guide des instances par vidéoconférence et par Zoom
Système de prise de rendez-vous de Service Canada
Formules des demandes de dispense des frais
Formule 9B : Demande au greffier
Credit Report Disputes: Mail – FRENCH
Dépistage de la COVID-19 pour les travailleurs et les employés
Tests rapides (aussi appelés « tests au point de service »)
Dépistage de la COVID-19 : conseils aux employeurs
Dixie Bloor Neighbourhood Centre – Conflict Resolution (disponible en anglais seulement)
JFCY : Améliorer l’accès à l’éducation spéciale
Dépistage de la COVID-19 pour les écoles et les services de garde d’enfants
Vaccins contre la COVID-19 en Ontario
L’Ontario rend obligatoires les politiques d’immunisation pour le personnel des foyers de soins de longue durée
Dépistage de la COVID-19 : conseils aux employeurs : Types de dépistage
POSPH Directive 10.2 : Fiduciaires