Cacher ce site

Outils et ressources

 

Le Code des droits de la personne de l’Ontario

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Site Web de la législation (Justice) - gouvernement du Canada

Que veut dire avoir un statut juridique au Canada?

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

COVID-19 Vaccine Bulletins

Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI)

Health Clinics

Canadian Centre for Refugee and Immigrant Health Care

Annexe A – Antécédents/Déclaration

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

FCJ Refugee Centre

Le Centre de réfugiés de FCJ

Healthcare Access Ontario

Healthcare Access Ontario

Courtroom Illustration - Criminal: Ontario Court of Justice (print version)

CLEO

Family Court Illustrations - Superior Court of Justice (print version)

CLEO

Illustrations de la Cour de la famille : Cour de justice de l’Ontario (version imprimée)

CLEO

Reprise progressive des services en personne

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Justice pas-à-pas signet

CLEO

Justice pas-à-pas affiche

CLEO

Clinique juridique 519

519 Legal Clinic

Radio Canada – La frontière terrestre avec le Canada restera cependant fermée

Radio-Canada

Je n’arrive pas à ouvrir mon formulaire de demande au format PDF. Que puis-je faire?

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Adobe Acrobat Reader

Adobe

Énoncé de politique de la CODP sur l’exigence de vaccination et de preuve de vaccination

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Vaccination contre la COVID-19

Gouvernement de l'Ontario